ACTUALITES DU CBD

Afrique du Sud

Au total, 2 actualités sont dédiées au CBD et au chanvre dans la rubrique : Afrique du Sud

  • AFRIQUE DU SUD : LES DETAILS DU PROJET DE LEGALISATION DU CHANVRE

    Le projet de loi qui légalisera le chanvre en Afrique du Sud a été publié en amont de sa soumission au Parlement. Il fixe notamment les limites de ce qui sera considéré comme trop de dagga pour être considéré comme étant à usage personnel. Le texte définit le chanvre comme toute substance contenant du THC. Des limites légales d’utilisation personnelle à domicile sont notamment fixées.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Afrique Afrique du Sud Droit

  • AFRIQUE DU SUD : LE GOUVERNEMENT APPROUVE LE PROJET DE LOI DE LEGALISATION DU CHANVRE

    Le gouvernement sud-africain a approuvé le projet de loi de légalisation du chanvre et envoyé le texte au Parlement pour lecture. La Haute Cour du Cap avait jugé il y a plus de trois ans que l’interdiction de l’usage privé de chanvre était inconstitutionnelle, une décision confirmée en 2018 par la Cour constitutionnelle du pays. Les détails de la proposition n’ont pas été publiés. Ils nécessitent un examen par le Parlement et un processus de consultation publique avant de devenir loi.

    Aurélien Bernard, Newsweed

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