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  • ALLEMAGNE : UN JUGE SAISI LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL POUR FAIRE DEPENALISER LE CHANVRE

    En Allemagne, le juge Andreas Müller du tribunal d’instance de Bernau a saisi le Tribunal constitutionnel fédéral (BVerfG) ce vendredi 24 avril. Il entend prouver que l’interdiction du chanvre dans le pays n’est pas constitutionnelle. Selon lui, l’incrimination de plusieurs millions de consommateurs allemands viole notamment le « droit à l’intoxication », conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la Grundgesetz. Elle entraînerait également « des coûts immenses pour l’État et la société par le caractère disproportionné des sanctions pénales ». La dépénalisation du chanvre en Allemagne repose intégralement sur le BverfG, le gouvernement fédéral actuel ayant récemment rejeté toute volonté de légalisation.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Allemagne Droit Europe

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