ACTUALITES DU CBD

Droit

Au total, 285 actualités sont dédiées au CBD et au chanvre dans la rubrique : Droit

  • LE PREMIER MINISTRE MACEDONIEN VEUT LA LEGALISATION DU CHANVRE

    La Macédoine du Nord pourrait dépénaliser l’usage récréatif du chanvre et en autoriser l’exportation à des fins médicales vers la fin 2021, a déclaré le Premier ministre Zoran Zaev le 21 décembre. « Ce n’est pas correct que quelqu’un aille en prison pour l’usage personnel d’un demi gramme de chanvre, à l’époque où à travers le monde cette herbe devient légale pour l’usage médical et pour des raisons économiques », a déclaré ce dernier. M. Zaev a dit espérer que le Parlement de ce pays légalise l’utilisation du chanvre et son exportation pour l’industrie pharmaceutique. La production du chanvre pour l’utilisation médicale a été autorisée en 2016 dans ce pays balkanique, mais les compagnies licenciées sont autorisées à en exporter uniquement les huiles. L’exportation des fleurs du chanvre est interdite.

    RTBF

    Droit Europe Macédoine du Nord

  • DANS LE NORD DU MAROC, DE NOUVEAUX APPELS A LEGALISER LE CHANVRE

    Comme il fallait s’y attendre, le retrait par les Nations Unies du chanvre de la liste des stupéfiants a relancé le débat autour de sa légalisation au Maroc. Aujourd’hui, ce sont des voix de militants qui s’élèvent pour défendre le droit des agriculteurs du nord du pays à vivre de la culture de cette plante. Pour des villages entiers, cette culture est un héritage préservé depuis des décennies. Il s’agit, pour eux, d’un métier qui se transmet de père en fils et qui, par ailleurs, est le seul moyen de subvenir aux besoins de la famille. A ce titre, pour les agriculteurs locaux, la culture du chanvre n’est pas vraiment un luxe, mais plutôt une contrainte liée à la nature même de leurs sols inadaptés à toute autre culture. Avec la légalisation de la culture du chanvre, les militants associatifs espèrent donc que cette filière deviendra suffisamment organisée pour que les agriculteurs, et plus globalement les populations qui en dépendent, accèdent à une vie un peu plus digne.

    Fayza Senhaji, Le360

    Afrique Droit Maroc

  • LE MAIRE DE SAINT-DENIS SE DIT FAVORABLE A LA LEGALISATION DU CHANVRE

    Mathieu Hanotin, maire socialiste de Saint-Denis, s’est déclaré favorable à la légalisation du chanvre, afin de mettre en place « un meilleur contrôle et une politique de prévention, notamment en direction des mineurs ». Le maire suggère « deux réponses au problème du trafic ». D’une part, une réponse « globale  », sur le plan législatif. D’autre part, une « réponse répressive », avec la création de nouvelles brigades de police municipale qu’il a annoncée dans ce but. Le maire rejoint dans ce débat Éric Coquerel, parlementaire de La France insoumise qui souhaite également relancer la question de la légalisation du chanvre, ou encore l’ancien maire de Sevran Stéphane Gatignon qui lançait déjà cet appel en 2011. En septembre, trois maires Les Républicains, Gil Avérous à Châteauroux, Boris Ravignon à Charleville-Mézières et Arnaud Robinet à Reims, avaient quant à eux publié dans le JDD une tribune demandant à légaliser la consommation du chanvre.

    Arthus Vaillant, Ouest-France

    Droit France Ile-de-France Saint-Denis Seine-Saint-Denis

  • LA DECISION DE LA CJUE SUR LE CBD, « UNE AVANCEE MAJEURE »

    La cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale l’interdiction en France du CBD, une molécule présente dans le chanvre. Rendue le 19 novembre dernier, la décision de la CJUE était très attendue. Maître Julien Plouton, avocat à Bordeaux, défend notamment les intérêts des buralistes en colères et des commerçants de CBD faisant l’objet de poursuites pénales. Selon lui, cette décision est une « avancée majeure » pour les acteurs du marché et les considérations juridique de la molécule en France.

    Florence Moreau, Sud Ouest

    Droit France

  • « IL FAUT LEGALISER » LE CHANVRE, SELON LE MAIRE PS DE SAINT-DENIS

    Le maire (PS) de Saint-Denis, Mathieu Hanotin, pose la question de la légalisation du chanvre, comme l’a fait il y a quelques jours le député (LFI) Eric Coquerel. L’élu socialiste l’affirme haut et fort : « il faut légaliser » cette plante.

    Gwenael Bourdon, Le Parisien

    Droit France Ile-de-France Saint-Denis Seine-Saint-Denis

  • ETATS-UNIS : LE SENAT ADOPTE UN PROJET DE LOI POUR DEVELOPPER LA RECHERCHE SUR LE CHANVRE ET LE CBD

    Aux Etats-Unis, le Sénat a décidé de faire avancer le Cannabidiol and Marihuana Research Expansion Act, aussi connu sous le nom de S.B. 2032. Ce projet de loi, qui compte un nombre égal de démocrates et de républicains parmi ses douze sponsors, est plus limité que l’approche de la Chambre des représentants. Le S.B. 2032 accélérerait le processus d’approbation pour les chercheurs qui envisagent d’étudier le chanvre ou ses dérivés. On ignore si la Chambre adoptera la version du Sénat avant la fin de la session du Congrès, ou si les législateurs travailleront à un projet de loi mis en commun en 2021.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • SEPT ETATS AMERICAINS POURRAIENT LEGALISER LE CHANVRE EN 2021

    2020 a été une bonne année pour la légalisation du chanvre aux Etats-Unis. L’Arizona, le Montana et le New Jersey, ont légalisé tout bonnement la plante, le Mississippi son usage médical et le Dakota du Sud à la fois son usage médical et récréatif. D’autres Etats américains sont susceptibles de légaliser le chanvre en 2021 : le Connecticut, New York, le Nouveau Mexique, la Pennsylvanie, Rhode Island, le Texas ou encore la Virginie y songent à des échelles différentes.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • LA SUISSE AVANCE VERS UN ACCES FACILITE AU CHANVRE MEDICAL

    Le Conseil national suisse a approuvé une proposition du Conseil fédéral visant à modifier la loi sur les stupéfiants et à faciliter l’accès des patients au chanvre médical. L’amendement doit encore être approuvé par l’autre chambre législative, le Conseil des États, sans date annoncée. Si elle est approuvée, les patients sur ordonnance n’auraient plus besoin d’une autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique. La décision finale de l’accès au chanvre médical pour un patient serait prise directement par un médecin. Actuellement, le Bureau de la santé publique suisse autorise environ 3 000 patients par an à consommer du chanvre médical, ces autorisations étant valables un an.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Droit Europe Suisse

  • MAURICE ETUDIE LA LEGALISATION DU CHANVRE MEDICAL

    Le ministre de la santé de Maurice a récemment annoncé qu’un comité se réunirait pour statuer sur l’éventuelle légalisation du chanvre médical. Le comité, présidé par le Professeur Theeshan Bahorun, directeur exécutif du Mauritius Research and Innovation Council, sera constitué de plusieurs partenaires scientifiques et réglementaires. Lors de la rencontre prévue le 15 décembre, le comité va passer en revue ses attributions concernant l’usage médicinal de la plante à Maurice. À l’issue de ces travaux, un rapport sera soumis au ministère de la Santé. Toutefois, ces travaux risquent de durer un certain temps.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Afrique Droit Maurice

  • LA COUR SUPREME DU MEXIQUE PROLONGE LA DATE LIMITE POUR LEGALISER LE CHANVRE

    La Cour suprême mexicaine a de nouveau accepté de prolonger le délai imparti aux législateurs pour légaliser le chanvre dans le pays, alors même que le texte de loi a passé cette semaine deux comités de la Chambre des députés. La Cour Suprême a jugé l’interdiction de l’usage personnel et de la culture de la plante inconstitutionnelle en 2018 et a ordonné au Congrès de mettre fin à cette prohibition. Le Sénat a adopté le projet de légalisation en novembre, avant la date limite du 15 décembre. Dorénavant, la Cour a étendu la date limite pour promulguer la réforme à la fin de la prochaine session, qui commence en février et se termine le 30 avril 2021 : un quatrième report.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • LE DEPUTE ERIC COQUEREL RELANCE LE DEBAT SUR LA LEGALISATION DU CHANVRE

    Le député de la France insoumise Eric Coquerel compte élaborer, avec les habitants de Seine-Saint-Denis, une proposition de loi visant à « éradiquer le trafic de drogue », qui sera déposée en 2021. Parmi les mesures abordées, la légalisation du chanvre sous contrôle d’Etat sera en bonne place. De quoi relancer une nouvelle fois le débat en France.

    Nathalie Revenu et Anthony Lieures, Le Parisien

    Droit France

  • CHANVRE MEDICAL : UN COMITE SE REUNIT POUR DECIDER DE SON UTILISATION A MAURICE

    Longtemps réclamé, le chanvre thérapeutique deviendra-t-il une réalité à Maurice ? C’est une question qui fait débat depuis de nombreuses années et sur laquelle devra se pencher le comité mis en place par le ministère de la Santé. Ce comité est présidé par le professeur Theeshan Bahorun, directeur du Mauritius Research and Innovation Council. À la fin des travaux, un rapport sera présenté au ministère de tutelle.

    Joëlle Elix, L’express Maurice

    Afrique Droit Maurice

  • ETATS-UNIS : LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS APPROUVE UN PROJET DE LOI FAVORISANT LA RECHERCHE SUR LE CHANVRE

    Quelques jours à peine après avoir voté pour légaliser le chanvre au niveau fédéral, la Chambre des représentants des Etats-Unis a approuvé un projet de loi distinct destiné à promouvoir la recherche sur la plante. Actuellement aux Etats-Unis, les chercheurs n’ont pu étudier le chanvre que s’il était cultivé par le gouvernement fédéral à l’Université du Mississippi. Le nouveau projet de loi adopté par la Chambre oblige la Drug Enforcement Administration (DEA) à autoriser des producteurs supplémentaires de chanvre et à faire en sorte qu’il n’y ait aucune limite sur le nombre d’entités supplémentaires pouvant être enregistrées pour cultiver la plante à des fins de recherche. La future loi établirait également un processus d’enregistrement simplifié pour les chercheurs intéressés à étudier le chanvre.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • MAURICE : UN COMITE MIS EN PLACE POUR ENVISAGER L’UTILISATION MEDICALE DU CHANVRE

    Est-ce que le chanvre à usage médical sera utilisé à Maurice ? C’est ce que va décider le comité mis sur pied par le ministère de la Santé. Il est présidé par le Professeur Theeshan Bahorun, directeur exécutif du Mauritius Research and Innovation Council. Ce comité est constitué de représentants du ministère de la Santé, du Forensic Science Laboratory (FSL) et du State Law Office (SLO). Lors de la rencontre prévue pour le 15 décembre, le comité va passer en revue ses attributions. À l’issue de ces travaux, un rapport sera soumis au ministère de la Santé.

    Jean-Marie St Cyr, Defimedia

    Afrique Droit Maurice

  • CHANVRE MEDICAL : « LE MAROC A FAIT PREUVE DE BON SENS »

    La Commission des stupéfiants des Nations unies a voté, le 2 décembre 2020 à Vienne, une résolution retirant le chanvre à usage médical du tableau 4, classant les drogues les plus dangereuses. Une décision qui pourrait avoir un fort impact économique pour le Maroc, qui a voté « oui », à la surprise générale. « Ça change tout, parce que ce classement est hautement symbolique », commente le chercheur indépendant Kenzi Riboulet-Zemouli selon qui « le Maroc a fait preuve de bon sens ».

    Chik Leila, Telquel

    Afrique Droit Maroc

  • LE CHANVRE MEDICAL DEVIENT PLUS ACCESSIBLE EN SUISSE

    La Chambre basse du parlement suisse a approuvé une modification législative qui facilite l’accès aux traitements à base de chanvre. La révision, qui doit encore être examinée par le Conseil des Etats, prévoit que les médecins pourront prescrire des médicaments à base de chanvre sans devoir demander une autorisation exceptionnelle auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Les médecins seront cependant tenus d’annoncer les traitements et de transmettre les données correspondantes à l’OFSP, afin d’examiner les effets de la modification de loi et de contrôler la pratique dans le cadre de la prescription.

    Luigi Jorio, Swissinfo

    Droit Europe Suisse

  • LES LEGISLATEURS EUROPEENS S’INTERESSENT AUX OBSTACLES RELATIFS A L’UTILISATION DU CHANVRE THERAPEUTIQUE

    Les législateurs européens ont salué la récente décision de l’ONU de ne plus considérer le chanvre comme une drogue parmi les plus dangereuses, d’affirmer qu’il serait un moteur pour la recherche et de prôner la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire dans le domaine du chanvre thérapeutique. L’Association européenne pour le cannabis médicinal (EUMCA) a avancé que cette décision pourrait éliminer les obstacles à l’accès et à l’utilisation médicale du chanvre, et permettre à un plus grand nombre de patients européens d’avoir accès à ces traitements. « Il reste encore beaucoup à faire  », a déclaré Sita Schubert, secrétaire générale de l’EUMCA.

    Gerardo Fortuna, Euractiv

    Droit Europe

  • LA LEGALISATION DU CHANVRE, UN POTENTIEL ECONOMIQUE POUR LE MAROC

    Ils sont nombreux les Marocains qui voient le Royaume sur la voie de la légalisation du chanvre, suite à son vote le mercredi 2 décembre, pour le retrait de ce stupéfiant de la liste des drogues les plus dangereuses. Pour le Dr Allal Amraoui, chirurgien et député Istiqlalien, « Aujourd’hui, nous gagnerons tous si ce débat se faisait sereinement, loin de toutes polémiques politiciennes stériles  ». A en croire les experts de Prohibition Partners, si le commerce du chanvre est légalisé, le Maroc pourrait gagner près de 944 millions de dollars dès la première année.

    Bladi.net

    Afrique Droit Eco-Conso Maroc

  • VERS UN ACCES AU CHANVRE MEDICAL FACILITE EN SUISSE

    En Suisse, le National a accepté le 8 décembre une modification de la loi sur les stupéfiants qui permettrait de faciliter la prescription de chanvre par des médecins. Ces derniers pourraient en prescrire à des fins médicales sans autorisation. Les malades auraient ainsi plus facilement accès à ces médicaments.

    Le Nouvelliste

    Droit Europe Suisse

  • LE BRESIL AVANCE DOUCEMENT VERS LA LEGALISATION DE LA CULTURE DU CHANVRE MEDICAL

    Alors que le Brésil a légalisé le chanvre médical fin 2019, les malades brésiliens dépendent toujours des importations pour leurs traitements. Un projet de loi déposé en août par les députés Paulo Teixeira et Luciano Ducci, qui légaliserait la culture de chanvre médical et industriel, pourrait néanmoins bientôt être présenté à la chambre basse du Congrès brésilien. Le prix élevé actuel du chanvre médical est l’un des principaux arguments en faveur du projet de loi sur la culture. Les producteurs nationaux seraient ainsi en mesure de fournir la plante à un coût inférieur. Le projet de loi, qui bénéfice d’un large soutien, nécessitera l’approbation du Sénat, ce qui, selon Teixeira, pourrait se produire l’année prochaine. En parallèle, le Brésil étudie la possibilité de rembourser un médicament contenant du CBD.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Brésil Droit

  • SUISSE : FACILITER L’ACCES AU CHANVRE MEDICAL

    Le chanvre récréatif ou médical est interdit en Suisse depuis 1951. Les médecins peuvent toutefois prescrire un médicament à base de cette plante s’ils obtiennent une autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique. Pour faciliter l’utilisation du chanvre à des fins médicales, le Conseil fédéral propose la suppression de l’interdiction actuelle dans la loi sur les stupéfiants. La décision de l’opportunité de prescrire un tel médicament sera prise entre le médecin et le patient. Le chanvre récréatif continuera d’être interdit. La culture, la fabrication et la mise sur le marché du chanvre à usage médical seront possibles dans le cadre du système d’autorisation et de contrôle assuré par Swissmedic. L’exportation commerciale de cette plante pour un usage médical sera autorisée. La modification de loi ne prend pas en compte le remboursement des traitements à base de chanvre par l’assurance obligatoire des soins. Le projet retourne au Conseil des Etats.

    Le Matin

    Droit Europe Suisse

  • ETATS-UNIS : VERS UNE LEGALISATION DU CHANVRE EN FLORIDE ET AU NEBRASKA D’ICI 2022 ?

    Les dernières légalisations du chanvre aux Etats-Unis donnent des idées aux Etats qui n’ont pas encore franchi le pas. Des sénateurs du Nebraska ont annoncé être en train de rédiger une initiative visant à légaliser la plante à usage adulte en vue du futur vote de novembre 2022. Plusieurs amendements pour une légalisation du chanvre en Floride sont susceptibles de passer au vote en 2022.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • MAROC : LA DEPENALISATION DE LA CULTURE DU CHANVRE REFAIT SURFACE

    Récemment, le chanvre a été reclassé hors de la catégorie des drogues les plus dangereuses par la Commission des stupéfiants des Nations-Unies. Au Maroc, considéré comme l’un des plus gros producteurs au monde de cette plante, la question de la dépénalisation de la culture du chanvre refait désormais surface. Déjà ces dernières années, des partis politiques marocains, à l’instar du parti Authenticité et Modernité (PAM), ont proposé la légalisation de la culture de cette plante pour un usage thérapeutique. Au niveau de la région Moyen-Orient et Afrique du nord, le Maroc est le seul pays à avoir voté pour la résolution de l’ONU, tandis que l’Algérie, l’Egypte ou encore le Bahreïn s’y sont opposés.

    Journal de Bangui

    Afrique Droit Maroc

  • MAROC : SUR LE CHANVRE, « LA REPRESSION SEULE A MONTRE SON INEFFICACITE »

    La Commission des stupéfiants des Nations Unies (CND) a adopté, mercredi 2 décembre, un certain nombre de changements dans la manière dont le chanvre est réglementé au niveau international. « La tendance va actuellement vers l’instauration d’une cadre légal pour la gestion de son usage, sans franchir le pas de la dépénalisation  », contextualise le docteur Allal Amraoui, chirurgien et député Istiqlalien. « Il faudrait au Maroc un cadre légal et réglementaire sur ce sujet, car la répression seule a montré son inefficacité », poursuit-il.

    Oussama Abaouss, L’Opinion

    Afrique Droit Maroc

  • ETATS-UNIS : LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS VOTE POUR LA LEGALISATION FEDERALE DU CHANVRE

    La Chambre des représentants des Etats-Unis a approuvé, vendredi 4 décembre, un projet de loi visant à légaliser le chanvre au niveau fédéral. Le projet de loi a été approuvé par 228 voix contre 164, cinq Républicains ayant soutenu la réforme et six Démocrates s’y étant opposés. La vice-présidente élue Kamala Harris est le principal parrain de la version complémentaire du projet de loi au Sénat, institution contrôlée par les Républicains au moins jusqu’à début janvier et où le texte doit désormais passer.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • LE CHANVRE EN VOIE DE DEPENALISATION ?

    Le chanvre continue son chemin vers la dépénalisation. La commission des stupéfiants des Nations Unies, l’organe qui décide quelles substances sont considérées comme des drogues au vu du droit international, a décidé d’enlever la plante du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants, où il figurait aux côtés d’opioïdes mortels et toxicomanogènes. Les Etats-Unis emboîtent le pas. Outre-Atlantique, la chambre des représentants, a adopté, vendredi 4 décembre, un projet de loi visant le retrait du chanvre de la liste fédérale des drogues dangereuses. La France est plus à la traîne. Suite à l’avis favorable de l’ANSM en juillet 2019, les expérimentations de l’usage thérapeutique de la plante ont été autorisées et devront commencer avant mars 2021. Mais l’usage récréatif semble encore poser problème, alors que les magasins proposant du CBD se multiplient dans le pays.

    Houda Benjelloune, Widoobiz

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis France

  • A QUAND LA RUEE VERS L’OR VERT DU MAROC ?

    Il y a quelques jours, la commission des stupéfiants des Nations Unies annonçait qu’à l’issue d’un vote, et suite aux recommandations de l’OMS, le chanvre avait été retiré de la liste des stupéfiants à risques où il figurait depuis 1961. Un retrait approuvé par le Maroc et par 26 autres pays, mais aucun autre du Moyen-Orient ou du nord de l’Afrique. Le Maroc aurait grand intérêt à légaliser un jour prochain la production et la consommation de cette plante à des fins médicinales et thérapeutiques, dans un cadre réglementé. Car d’ici 2025, on estime que le marché légal du chanvre pourrait peser entre 100 et 200 milliards de dollars au niveau mondial. Ce marché particulièrement juteux est aussi très attractif pour d’autres pays d’Afrique.

    Zineb Ibnouzahir, Le360

    Afrique Droit Eco-Conso Maroc

  • COTE-D’OR : DES VENDEURS DE CBD RASSURES

    En Côte-d’Or, toutes les boutiques qui vendaient du CBD ont subi des perquisitions. Leurs gérants étaient poursuivis pour acquisition, détention, transport, offre ou cession de produits stupéfiants. Le 19 novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu illégale l’interdiction de la commercialisation du CBD en France. Aujourd’hui, les vendeurs du département sont rassurés et peuvent commercialiser plus sereinement les produits qui en contiennent.

    France 3 Bourgogne-Franche-Comté

    Bourgogne-Franche-Comté Côte-d’Or Droit Eco-Conso Europe France Justice

  • MAROC : UN PAS DE PLUS VERS LA LEGALISATION DU CHANVRE

    Contrairement aux autres pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, le Maroc a voté pour le retrait du chanvre de la liste des drogues dures lors de la 63ᵉ session de la Commission des stupéfiants des Nations-Unies tenue mercredi 2 décembre à Vienne. L’Algérie, l’Égypte, l’Irak, la Libye et la Turquie ont notamment voté contre. Avec ce vote, un pas de plus a été franchi pour la légalisation du chanvre à des fins médicales, voire récréatives.

    Bladi.net

    Afrique Droit Maroc

  • LA LEGALISATION DU CHANVRE, UNE MANNE ECONOMIQUE POUR L’AFRIQUE

    La Commission des Stupéfiants de l’ONU a voté, le 2 décembre 2020, pour le retrait du chanvre de la classification des drogues dures en droit international. La plante est désormais considérée comme utile pour son potentiel thérapeutique, un marché qui représenterait 800 millions de dollars en Afrique, selon Probibition Partners. Celui de son usage récréatif s’y élèverait à 150 milliards de dollars. En Afrique, dix pays ont déjà adopté une loi favorable à la culture et à l’usage du chanvre à des fins thérapeutiques. Les législateurs n’ont pas cependant étendu l’ouverture à l’usage récréatif. e Malawi, le Lesotho, le Zimbabwe, l’Afrique du Sud, l’Ouganda, la Zambie, le Ghana, l’Eswatini et, tout dernièrement, le Rwanda, ont adopté des législations autorisant la production du cannabis sous conditions. Le continent africain dans son entier produit 38 000 tonnes par an. La part non déclarée, échappant aux statistiques, est plus importante, au petit bonheur des réseaux de trafiquants.

    Albert Savana, Financial Afrik

    Afrique Droit Eco-Conso

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