ACTUALITES DU CBD

Droit

Au total, 68 actualités sont dédiées au CBD et au chanvre dans la rubrique : Droit

  • QUAND LE MAROC VA-T-IL ENFIN LEGALISER LE CHANVRE MEDICAL ?

    Le Maroc est le premier producteur mondial de chanvre, mais ce pays n’a toujours pas légalisé la plante, même à des fins thérapeutiques. Débattue au Parlement, la mesure est sans cesse reportée, alors même qu’elle pourrait aider à renflouer les caisse du pays et avoir des répercussions sanitaires positives. Certains partis, dont l’Istiqlal et le Parti authenticité et modernité (PAM), ont proposé des textes de loi visant à légaliser le chanvre à usage médical.

    Bladi.net

    Afrique Droit Maroc

  • EN LEGALISANT LE CHANVRE THERAPEUTIQUE, LE LIBAN ESPERE SORTIR DE LA CRISE ECONOMIQUE

    Le Parlement libanais a adopté une loi légalisant la culture du chanvre à des fins thérapeutiques. Alors que l’Etat est surendetté et en défaut de paiement depuis mars, cette mesure pourrait lui permettre d’engranger des revenus. Cette légalisation avait été proposée dans un rapport du cabinet McKinsey & Cie, chargé par le Liban de préparer un plan de relance économique. Le pays en proie à la pire crise économique depuis des décennies, amplifiée par le covid-19.

    Le Figaro

    Droit Liban Proche/Moyen-Orient

  • BOSNIE-HERZEGOVINE : LE CHANVRE MEDICAL PEINE A S‘IMPOSER DANS LE DEBAT PUBLIC

    La consommation de chanvre est fortement criminalisée en Bosnie-Herzégovine, mais de nombreux patients cherchent à s’en procurer pour atténuer leurs symptômes. La loi du pays puni de dix ans d’emprisonnement la production, la possession, la vente, l’achat, la conservation et le transport de drogue. Dans les faits, les consommateurs de chanvre s’exposent surtout à une amende élevée, dans un pays où le salaire moyen est d’environ 350 € par mois. Une mobilisation se met progressivement en place pour presser le gouvernement à légiférer en faveur d’un usage médical de la plante. Outre cet enjeu médical, la légalisation du chanvre thérapeutique en Bosnie-Herzégovine implique aussi des enjeux économiques. L’inaction des pouvoirs publics s’explique principalement par les spécificités structurelles de la politique qui compliquent l’obtention et la concrétisation d’un consensus.

    Agathe Harel, Irena Pejak et Veronika Trivunić, Le Courrier des Balkans

    Bosnie-Herzégovine Droit Europe

  • NOUVELLE-ZELANDE : LANCEMENT OFFICIEL DU PROGRAMME DE CHANVRE MEDICAL

    Depuis le 1er avril, le chanvre médical est légal en Nouvelle-Zélande. L’Agence du chanvre médical lié au ministère de la Santé peut désormais recevoir les demandes de licence des futurs cultivateurs et transformateurs de la plante. Les Néo-Zélandais en attente du chanvre médical devraient pouvoir se fournir d’ici quelques mois. Dans le pays, 20 entreprises sont déjà autorisées à cultiver du chanvre pour la recherche et peuvent aussi postuler pour une licence de culture médicale. Les médecins peuvent désormais prescrire plus librement des produits à base de chanvre.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Droit Nouvelle-Zélande Océanie

  • L’OUZBEKISTAN VEUT EXPLOITER LE POTENTIEL INDUSTRIEL DU CHANVRE

    En Ouzbékistan, des modifications ont été apportées à la loi sur les stupéfiants et les substances psychotropes, dans le but d’exploiter le potentiel industriel du chanvre. La production et la commercialisation de cette plante pourrait représenter une opportunité économique pour le pays, dans plusieurs secteurs d’activité. Le gouvernement maintient néanmoins un contrôle strict sur cette matière première pouvant également être utilisée de façon récréative et se veut d’ailleurs très répressif concernant cette pratique.

    Eléonore de Vulpillières, Novastan

    Asie Droit Ouzbékistan

  • NOUVEAU PROJET DE LEGALISATION DU CHANVRE AU VOTE EN ARIZONA

    En Arizona, les militants de la légalisation du chanvre ont annoncé avoir recueilli assez de signatures pour présenter leur projet au vote de novembre prochain. Ce projet autoriserait notamment les adultes de 21 ans et plus à posséder et acheter jusqu’à 28 g du chanvre auprès de détaillants autorisés ainsi qu’à cultiver jusqu’à six plantes pour un usage personnel. Les ventes seraient taxées à hauteur de 16 %. Le ministère des Services de santé serait chargé de réglementer le programme et de délivrer les licences commerciales. Un projet de légalisation avait déjà été proposé en Arizona en 2016 et avait été rejeté par les électeurs.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • AU MEXIQUE, LA CRISE SANITAIRE POURRAIT FREINER LA LEGALISATION DU CHANVRE

    Pour lutter contre la pandémie de COVID-19, le gouvernement mexicain a annoncé le report d’une part importante du calendrier législatif. L’échéance du 30 avril fixée par la Cour suprême pour légaliser le chanvre est donc remise en cause, les activités de cette institution étant suspendues jusqu’au 19 avril. En plus de l’usage récréatif, ce projet de loi légaliserait également le chanvre à usage médical et industriel.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • VERS UNE EXTENSION DES RECHERCHES SUR LE CHANVRE AUX ETATS-UNIS ?

    La Drug Enforcement Administration (DEA), l’agence fédérale américaine chargée de lutter contre le trafic de drogues aux États-Unis, a proposé de nouvelles règles qui élargiraient les possibilités de recherche scientifique et médicale sur le chanvre. Actuellement, seule l’université du Mississippi est autorisée à produire cette plante pour la recherche, mais d’autres producteurs pourraient bientôt être autorisés. Selon les règles proposées, les cultivateurs seraient tenus de vendre leurs produits à la DEA qui les revendrait ensuite aux chercheurs pour des études approuvées.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • DOPER LA RECHERCHE AMERICAINE SUR LE CHANVRE

    Aux Etats-Unis, la Drug Enforcement Administration (DEA) a mis en place de nouvelles règles pour favoriser la recherche médicale sur le chanvre. Actuellement, seule l’Université du Mississippi a été approuvée pour produire du chanvre à des fins de recherche. « La Drug Enforcement Administration continue de soutenir la recherche sur le chanvre et ses dérivés. Nous pensons que l’enregistrement d’un plus grand nombre de cultivateurs fera avancer la recherche scientifique et médicale », a communiqué Uttam Dhillon, l’administrateur par intérim de cette agence fédérale.

    blog-cannabis.com

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • LE GOUVERNEMENT BOLIVIEN ENVISAGE LA LEGALISATION DU CHANVRE MEDICAL

    En Bolivie, la secrétaire du Comité anti-stupéfiants de la Chambre des représentants, Brígida Quiroga, a communiqué l’existence d’un projet de loi portant sur le légalisation du chanvre thérapeurique. La culture, la vente ou la possession de chanvre sont actuellement illégales dans le pays.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Bolivie Droit

  • L’OUZBEKISTAN LEGALISE LE CHANVRE INDUSTRIEL

    Le 17 mars, l’Ouzbékistan a légalisé le chanvre industriel en modifiant sa loi. « Une personne morale, ayant obtenu une licence, pourra cultiver, importer et exporter, transformer, stocker, vendre (distribuer), acquérir et transporter du chanvre avec une teneur en THC allant jusqu’à 0,2 % », a indique un communiqué officiel. L’usage illégal de la plante est durement réprimé dans le pays. L’Ouzbékistan autorise le chanvre médical s’il est conforme aux réglementations du ministère de la Santé. Les traitements peuvent être distribués dans les pharmacies qui détiennent les licences appropriées.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Asie Droit Ouzbékistan

  • LE GHANA LEGALISE L’USAGE INDUSTRIEL ET MEDICAL DU CHANVRE

    Le Parlement ghanéen a adopté, vendredi 20 mars, un projet de loi sur l’usage du chanvre à des fins médicales et industrielles. Le pays espère en tirer des avantages économiques et sanitaires. La plante et ses fibres peuvent servir à la fabrication de médicaments, de biocarburant ou encore de papier. Une commission aura pour rôle de contrôler la conformité de l’utilisation le chanvre.

    blog-cannabis.com

    Afrique Droit Ghana

  • LE LIBAN ENVISAGE DE LEGALISER LE CHANVRE MEDICAL

    Quatrième réserve de chanvre de la planète, le Liban envisage de légaliser la production de cette plante à des fin médicales sur son territoire. Le cabinet de conseil international McKinsey & Cie préconise l’instauration de régions dédiées à la culture du chanvre thérapeutique dans un cadre légal. L’exploitation de ces champs profiterait directement aux caisses de l’Etat. Une véritable manne financière.

    Mathieu Portogallo, secret-defense.org

    Droit Liban Proche/Moyen-Orient

  • LE LUXEMBOURG S’INSPIRE DU CANADA SUR LA LEGALISATION DU CHANVRE

    Le Canada est une référence pour de nombreux pays qui souhaitent légaliser le chanvre, dont le Luxembourg. Serge Brochu, professeur émérite à l’Ecole de criminologie de l’université de Montréal et directeur de l’institut universitaire sur les dépendances commente les tendances de ce marché controversé. « Nous pensons qu’avec le temps, le marché légal va rattraper son retard. (…) Nous devons conserver un équilibre pour correspondre à notre politique de santé publique : avaliser la consommation ne veut pas dire l’augmenter. (…) Le [chanvre] n’est pas n’importe quelle marchandise. C’est une substance psychoactive et on ferait fausse route en la promouvant de manière agressive. (…) L’idée était de retarder le plus possible l’âge d’initiation », explique notamment l’intéressé.

    Sophie Kieffer, Le Quotidien

    Amérique du Nord Canada Droit Eco-Conso Luxembourg

  • LE MALAWI LEGALISE LE CHANVRE MEDICAL ET INDUSTRIEL

    Le 27 février, le Parlement du Malawi a adopté jeudi un projet de loi légalisant la culture et la transformation du chanvre à des fins médicales et industrielles. L’usage récréatif de la plante reste cependant toujours prohibé dans le pays. « La légalisation de cette culture contribuera à la croissance économique », a déclaré le ministre de l’Agriculture Kondwani Nankhumwa. La Cannabis Regulatory Authority (CRA) sera responsable de l’octroi des licences et accordera également des permis pour la recherche scientifique. La nouvelle législation réglementera davantage la transformation et le conditionnement du chanvre. Les patients éligibles à un traitement à base de chanvre seront inscrits sur un registre.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Afrique Droit Malawi

  • LE PARLEMERNT LIBANAIS VA STATUER SUR LE CHANVRE MEDICAL ET INDUSTRIEL

    Au Liban, mercredi 26 février, les commissions parlementaires mixtes ont approuvé une proposition de loi sur la légalisation du chanvre à usage médical et industriel. Ce texte prévoit notamment de légaliser le chanvre à des fins thérapeutiques, sans toutefois dépénaliser sa vente et sa consommation. Le vice-président du Parlement, Elie Ferzli, a estimé que l’application de cette loi pourrait avoir « des retombées économiques considérables pour le pays ». La régularisation permettrait également de « mettre un terme aux cultures illégales », a-t-il ajouté. Le texte doit maintenant être débattu en séance plénière, avant que les députés ne passent au vote.

    L’Orient-Le Jour

    Droit Liban Proche/Moyen-Orient

  • LES CULTIVATEURS MAROCAINS SOUHAITENT QUE L’ETAT SE PRONONCE SUR LA LEGALISATION DU CHANVRE

    Les cultivateurs de chanvre marocains ont reçu la visite de la Commission spéciale du modèle de développement présidée par Chakib Benmoussa. Leurs porte-paroles souhaitent que l’exécutif prenne une décision claire sur la légalisation de la culture de chanvre au Maroc. En cas de refus, les intéressés demandent qu’une alternative avec des sources de revenus sûres et durables leur soit proposée. Ceci afin d’améliorer les conditions de vie précaires des habitants de certaines régions. Chakib Benmoussa leur a expliqué que le rôle de sa commission se limite à observer, écouter, réfléchir et donner des avis aux décideurs à qui reviendra la responsabilité de trouver des solutions.

    Bladi.net

    Afrique Droit Maroc

  • EN AMONT DE LA LEGALISATION, ON ENVISAGE LE CHANVRE MEDICAL EN TUNISIE

    Le mercredi 26 Février 2020, une conférence portant sur la légalisation du chanvre en Tunisie a eu lieu à la Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis. A cette occasion, il a été communiqué que de jeunes entrepreneurs ont décidé d’investir dans la production et la commercialisation du chanvre médical.

    Réalités

    Afrique Droit Eco-Conso Tunisie

  • LES CONTOURS DE LA LEGALISATION DU CHANVRE AU GRAND-DUCHE

    Le Luxembourg l’avait annoncé fin 2018 : il va légaliser le chanvre. Selon Radio 100.7, les ministères de la Santé et de la Justice auraient déjà jeté certaines bases du futur cadre légal. Ce texte prévoirait notamment une limite d’achat à 30 grammes de chanvre par personne et par mois, un âge minimum de 18 ans pour les acheteurs et consommateurs qui devront être résidents depuis au moins 6 mois au Grand-Duché et une interdiction de consommation dans les lieux publics. A ce jour, le texte s’avère particulièrement strict et les prix de vente seront fixés par l’Etat.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Droit Europe Luxembourg

  • LE PROJET DE LEGALISATION DU CHANVRE RECREATIF AU LUXEMBOURG

    L’usage thérapeutique du chanvre est légal depuis janvier 2019 au Luxembourg. Quant à l’usage récréatif, il devrait l’être également courant 2021. Les contours du futur projet de loi élaboré par le ministère de la Santé et le ministère de la Justice ont été dévoilés. Concrètement, une personne ne pourra se procurer que 30 grammes de chanvre par mois. L’acheteur devra être âgé de 18 ans minimum et résider au Luxembourg depuis au moins six mois. Les producteurs devront respecter des critères très stricts et seront contrôlés par une autorité d’inspection indépendante placée sous la houlette du ministère de la Santé.

    Jean-François Colin, Luxemburger Wort

    Droit Europe Luxembourg

  • NETANYAHOU ENVISAGE UNE LEGALISATION DU CHANVRE

    En Israël, les législatives du 2 mars 2020 seront cruciales pour l’avenir politique de l’actuel Premier ministre Benjamin Netanyahou. « Une commission de professionnels va étudier la possibilité d’importer le modèle canadien pour légaliser le marché du chanvre en Israël », a déclaré l’intéressé le 23 février. Israël a déjà donné son feu vert à l’exportation de chanvre médical, mais la production, la vente, l’achat et l’utilisation de la plante pour des usages récréatifs restent actuellement interdits.

    AFP

    Canada Droit Israël Proche/Moyen-Orient

  • LA LEGALISATION DU CHANVRE FAIT POLEMIQUE AU MAROC

    Depuis de nombreuses années déjà, le débat sur la légalisation du chanvre fait rage entre les partisans d’une utilisation thérapeutique et ceux qui considèrent la plante comme une source de produits stupéfiants. L’enjeu économique est réel pour ce pays dans lequel la culture du chanvre illégale et la transformation en « haschisch » sont largement répandues. Pour le président du Forum de la Modernité et de la Démocratie, Abdellah Eid Nizar, la dépénalisation à des fins thérapeutiques pourrait « contribuer à la production des médicaments et diminuer leurs prix » et une légalisation de la culture du chanvre à d’autres fins pourrait « faire éventuellement un levier économique, à travers l’exportation ».

    Yasmine El Khamlichi, Maroc Diplomatique

    Afrique Droit Maroc

  • PROJET DE LEGALISATION DU CHANVRE MEDICAL AU KENTUCKY

    Jeudi 20 février, la Chambre des représentants du Kentucky a approuvé un projet de loi visant à légaliser le chanvre médical dans l’Etat. Au Sénat de se prononcer désormais. Ce projet de loi entend permettre aux malades souffrant de pathologies spécifiques d’avoir accès au chanvre, uniquement sur recommandation d’un médecin. La plante en question ne pourra pas être fumée mais consommée d’autres façons. Une taxe de 12 % est prévue sur les ventes de ce chanvre médical et des produits transformés qui en contiendront.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • LE MARCHE DU CHANVRE MEXICAIN ATTIRE LES PRODUCTEURS CANADIENS

    El Pais s’intéresse à la légalisation probable du chanvre au Mexique et à ses conséquences. Les grands producteurs canadiens convoitent ce marché, au détriment des producteurs locaux. « Votre localisation dans le monde est parfaite, vos coûts salariaux sont parfaits, votre climat est parfait (…). Laissez les entreprises privées développer leurs activités, qu’elles fassent ce qu’elles savent faire », a déclaré Erick Factor, fondateur de MYM Nutraceuticals, une entreprise canadienne du secteur. Le Mexique pourrait devenir le meilleur marché du chanvre légal dans les prochains mois, tout le monde veut sa part du gâteau.

    Elia Camhaji, Courrier International

    Amérique du Sud Canada Droit Eco-Conso Mexique

  • LA LEGALISATION DU CHANVRE A L’ETUDE AU MAROC

    Au Maroc, le groupe du Parti authenticité et modernité à la chambre des conseillers avait proposé la légalisation de la culture du chanvre. Une mesure qui pourrait enrayer la mainmise des réseaux de trafic de drogue sur les cultivateurs du nord du pays et permettre le développement d’une industrie du chanvre thérapeutique. Le gouvernement, par le biais du ministre de la Justice, a donné son aval à l’examen de cette proposition de loi.

    Bladi.net

    Afrique Droit Maroc

  • LE NEPAL POURRAIT BIENTÔT LEGALISER LE CHANVRE

    Au Népal, une motion du Parti communiste au pouvoir a appelé le gouvernement à légaliser la culture et la consommation du chanvre. Cela va être débattu au Parlement avant que les lois soient modifiées. Le pays est bien connu pour son chanvre depuis la vague hippie des années 1960. Bien que cette plante soit toujours illégale au Népal, elle y est ouvertement consommée, notamment pendant certaines fêtes religieuses.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Asie Droit Népal

  • DE L’HUILE CBD EN VENTE LIBRE DANS LES PHARMACIES BELGES

    En Belgique, un arrêté royal interdisait les préparations à base de CBD depuis 2015. Puis l’agence fédérale des médicaments a autorisé les produits avec du CBD comme matière première, mais uniquement sur ordonnance et sous certaines conditions. Mais ces préparations étaient coûteuses. Depuis le 10 février 2020, l’huile CBD est en vente libre dans les pharmacies du pays.

    RTBF

    Belgique Droit Europe

  • EST-CE DANGEREUX D’OUVRIR UN COMMERCE DE CBD EN FRANCE ?

    Le 20 janvier 2020, la cour d’appel de Reims a relaxé le gérant d’un magasin rémois qui vendait des e-liquides CBD avec moins de 0,2 % de THC. L’homme a été relaxé en appel, le parquet ne l’a pas pourvu en cassation : une première en France. « Cette décision (…) pourrait être suivie dans des affaires similaires par d’autres cour d’appel et (…) faire cesser toute poursuite des personnes qui ouvrent des commerces autour du chanvre ou du cannabis », d’après maître Ingrid Metton, l’avocate du prévenu. Cette spécialiste précise que les décisions de justice sont plus ou moins clémentes selon la zone géographique. Attendue fin mars, la position de la Cour de justice de l’Union européenne sur une affaire similaire pourrait inciter le gouvernement à clarifier la législation sur le commerce du CBD.

    France 3 Champagne-Ardenne

    Droit France Grand Est Justice Marne Reims

  • VERS UNE DEPENALISATION DU CHANVRE EN ARGENTINE

    Le ministère argentin de la Sécurité étudie un projet de loi sur la dépénalisation, la consommation et l’autoculture du chanvre. Ce projet pourrait aller plus loin que la simple dépénalisation, en autorisant par exemple clubs de consommateur et une distribution par l’Etat. Le chanvre faisait partie des thèmes de campagne du nouveau Président Alberto Fernández, ce dernier reprochant à son prédécesseur Mauricio Macri l’inefficacité de sa politique de lutte contre le trafic de drogue.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Argentine Droit

  • LE CHANVRE N’EST PLUS CONSIDERE COMME UN STUPEFIANT EN THAÏLANDE

    La Thaïlande a retiré le chanvre de sa liste des stupéfiants. « Ce règlement permet la culture de plants de chanvre par des particuliers et des sociétés, sous réserve de remplir les conditions de commerce et de possession », a notamment déclaré le porte-parole du ministère de la Santé, Traisulee Traisaranakul.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Asie Droit Thaïlande

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