Au total, 513 actualités sont dédiées au CBD et au chanvre dans la rubrique : Droit
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Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction de la vente de fleurs de CBD aux consommateurs
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 7 janvier 2022 l’arrêt du gouvernement sur le CBD publié huit jours plus tôt et qui interdit la vente des fleurs au grand public. Si l’année 2021 a vu naître le commerce de CBD en France, l’année 2022 pourrait être celle d’une nouvelle bataille juridique pour que les boutiques ne mettent pas la clé sous la porte. L’Union des professionnels du CBD a déjà déposé un référé liberté le 4 janvier 2022 pour contrer l’interdiction de la vente des fleurs. Le Conseil d’Etat doit se prononcer le 14 janvier 2022 sur le sujet. Il est probable que les actions en justice se poursuivent avec la saisie de la Cour de justice de l’Union Européenne.
Roman Epitropakis, L’Usine Nouvelle
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CBD : le gouvernement veut interdire la vente de fleurs ou de feuilles brutes
Le gouvernement veut étendre la culture et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre mais veut interdire la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes, notamment comme produits à fumer, selon un projet d’arrêté publié le 21 juillet. Ce projet d’arrêté a été notifié à la Commission européenne et l’arrêté définitif devrait être publié fin 2021 ou début 2022. Il révise un texte de 1990 et fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) en novembre 2020.
Le Figaro
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Etats-Unis : Le Médecin-chef se prononce en faveur de la dépénalisation du cannabis
Le porte-parole du gouvernement fédéral des Etats-Unis pour les questions de santé publique a déclaré le 18 juillet qu’il était temps d’arrêter d’incarcérer des personnes pour la consommation de cannabis. Bien que le chirurgien général Vivek Murthy ne se soit pas prononcé en faveur d’une légalisation à grande échelle du cannabis, ses commentaires indiquent qu’il soutient une approche qui permettrait au moins de décriminaliser la possession de faible niveau. Le président Joe Biden, qui s’oppose à une légalisation à grande échelle, a fait campagne sur une plateforme de décriminalisation progressive et de suppression des casier judiciaires antérieurs, mais n’a pris aucune mesure pour donner suite à ces promesses depuis son entrée en fonction. « En ce qui concerne la marijuana, je pense que nous devons laisser la science nous guider », a déclaré M. Murthy dans une interview à CNN.
Aurélien Bernard, Newsweed
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« Les petits producteurs français veulent une vraie législation sur la fleur de CBD »
Les gérants et propriétaires de « shop », commercialisant le CBD, ne sont pas les seuls à s’agacer du flou juridique qui entoure la vente de cette molécule, notamment sous la forme de fleurs. Les petits producteurs, à l’image de Guillaume Guieu, référent Paca de l’association française des producteurs de cannabinoïdes, installé à Lauris dans le Vaucluse, déplorent un manque d’initiatives de la part des instances dirigeantes. Malgré les récentes victoires en justice, la plupart confessent que la guerre est loin d’être gagnée.
Angélique Surel et Guillaume Balay, Le Dauphiné Libéré
Agriculture Droit France Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
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Cannabis : la France sur le point de légaliser officiellement le CBD
La France vient de publier un projet d’arrêté auprès de la Commission Européenne prévoyant d’élargir l’usage de la plante de chanvre, et notamment de légaliser les huiles de cannabidiol (CBD). Le texte, sur lequel la Commission et les Etats membres doivent remettre un avis circonstancié dans un délai de trois mois, prévoit en outre que « l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre est étendue, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre ». Jusqu’ici, aucun texte officiel n’autorisait la commercialisation de chanvre, autre que sous forme textile ou cosmétique. Le CBD était toutefois toléré depuis le 19 novembre 2020 et l’avis rendu par la Commission Européenne dans l’affaire « Kanavape ».
Léo Da Veiga, Les Echos
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Amazon soutient la légalisation du cannabis aux Etats-Unis : ses lobbyistes vont-ils entrer en jeu ?
Amazon a annoncé, mardi 1er juillet, soutenir un projet de loi qui légaliserait la marijuana aux Etats-Unis et effacerait les casiers judiciaires de nombreuses personnes condamnées. Avec cette annonce, le géant de l’e-commerce n’est pas seulement devenu la plus grande entreprise américaine à soutenir la légalisation, elle a également captivé l’industrie du cannabis. Alors que le projet de loi reste bloqué au Congrès, les défenseurs de la légalisation comptent sur l’équipe de lobbyistes expérimentés d’Amazon et sur son portefeuille pour les aider à lancer des campagnes publicitaires et persuader les parlementaires opposés au projet de loi de changer d’avis.
Léa Morillon, Ouest-France
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« Nous voulons une réglementation concrète » : les professionnels du CBD lancent une fédération française
L’union des syndicats des professionnels du CBD (ou cannabidiol) s’est lancée au début de l’été. « L’idée est venue en discutant avec différents gérants de boutiques de CBD. Nous voulions nous unir », explique Mathieu Bersot, gérant des boutiques de CBD Brin d’herbe à Reims. Ce dernier a participé à la création de cette fédération. « Nous demandons une réglementation concrète du CBD, comme il peut exister pour l’alcool par exemple », ajoute-t-il. « L’objectif est aussi d’informer les personnes sur ce produit encore méconnu du grand public, détaille Charles Morel, le président de la fédération. Le CBD a des propriétés très favorables pour le sommeil, l’anxiété, le stress, les douleurs articulaires et musculaires ».
Mélanie Cousin, Le Parisien
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La Cour de cassation légalise le cannabidiol et les fleurs de chanvre
Les tribulations juridiques du marché du chanvre industriel se succèdent. La Cour de cassation vient de rendre, à une semaine d’intervalle, deux décisions qui sécurisent le cadre juridique de ce secteur économique dynamique. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a exclu, il y a quelques mois, que la réglementation française interdise la commercialisation de CBD légalement produit dans un autre Etat membre, sauf à établir qu’une telle mesure ne soit nécessaire à la protection de la santé publique. Reprenant l’argumentation de la juridiction européenne, la chambre criminelle de la Cour de cassation en tire toutes les conséquences dans deux arrêts du 15 et du 23 juin. Les hauts magistrats y affirment, d’une part, que la commercialisation de produits contenant du cannabidiol ne saurait être interdite en l’absence de preuve que ceux-ci entrent dans la catégorie des stupéfiants. Ils observent, d’autre part, que la vente en France de fleurs de cannabis à faible teneur en THC ne constitue pas une infraction à la législation sur les stupéfiants dès lors que celles-ci ont été légalement produites dans un autre Etat membre de l’Union européenne. La Cour de cassation n’a pas légalisé le cannabis en France par le truchement du droit européen. Mais le périmètre du chanvre légal s’en trouve élargi et mieux défini, rendant inévitable une intervention législative pour réglementer ce secteur d’activité.
Dalloz actualité
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Le Rwanda légalise le cannabis médical
Les médecins rwandais pourront rapidement prescrire du cannabis médical aux patients. Un nouvel arrêté ministériel, adopté le 28 juin, a été signé par le ministre de la santé, Daniel Ngamije, et le ministre de la justice, Johnston Busingye. Il définit un cadre de base pour la culture, le traitement et la prescription médicale éventuelle du cannabis au Rwanda. Les prescriptions ne pourront être données que par des médecins spécialistes. Ces derniers recevront un avis écrit d’accréditation du ministère rwandais de la santé. La nouvelle loi détaille également les autorisations qu’accorderont huit licences pour les entreprises.
Aurélien Bernard, Newsweed
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Mexique : la Cour suprême dépénalise l’usage récréatif du cannabis
Au Mexique, la Cour suprême a officiellement dépénalisé lundi 28 juin l’usage légal de la marijuana pour les adultes. Huit des onze membres de cette instance ont ainsi déclaré inconstitutionnels une série d’articles de la loi mexicaine sur la santé qui interdisaient la consommation de marijuana. La déclaration approuvée par la Cour suprême signifie que ceux qui veulent désormais utiliser la marijuana à des fins récréatives peuvent demander une autorisation à la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (Cofepris). Celle-ci ne pourra pas la leur refuser.
RFI
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Le cannabis médical légal au Dakota du Sud à partir du 1er juillet
En novembre dernier, les habitants du Dakota du Sud ont approuvé à une forte majorité la Mesure 26, qui légalisait l’usage médical du cannabis par les patients autorisés. L’initiative adoptée permettra aux patients qualifiés de posséder et de cultiver du cannabis à domicile à des fins médicales et devrait établir un système de vente au détail réglementé par l’Etat pour la vente de cannabis à des fins médicales. Malgré que l’initiative rentre en application dès le 1er juillet prochain, l’Etat a encore jusqu’à la fin du mois d’octobre 2021 pour mettre en place le cadre nécessaire pour commencer, puis délivrer des cartes de cannabis médical d’ici le 18 novembre. Les premières ventes ne commenceront donc pas à promulgation de la légalité du cannabis médical.
Aurélien Bernard, Newsweed
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Cannabis légal : pourquoi les vendeurs de CBD (et leurs clients) sont soulagés
Le brouillard juridique autour de la commercialisation de produits à base de CBD, molécule dérivé du cannabis, semble se dissiper. Le 23 juin dernier, la Cour de cassation a en effet rendu son verdict : la vente de CBD est bel et bien autorisée en France, si ceux-ci contiennent un taux de THC (molécule psychotrope) inférieur ou égal à 0,2%. Pour les vendeurs de cannabidiol, le soulagement règne, après plusieurs années de doute. Selon Maître Patrice Spinosi, la question est de savoir si la France pourra continuer d’imposer un taux maximum de 0,2% de THC dans les produits importés. La question n’a pas encore été tranchée par la Cour de cassation. Les fleurs de CBD font également l’objet de nombreux débats : « On sait que le gouvernement continue de considérer que les fleurs ne peuvent pas être incluses dans cette dérogation et donc dans cette légalisation. Cet argument est celui du gouvernement mais ce n’était pas celui de la Cour de justice de l’Union Européenne », laisse entendre Me Patrice Spinosi. La justice ne s’est pas encore prononcée sur cette question.
France 3 Bourgogne-Franche-Comté
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La Cour de cassation desserre l’étau sur la vente de CBD en France
C’est un revers pour le gouvernement, dans le dossier de la commercialisation de produits à base de cannabidiol (CBD). Dans un arrêt rendu, mercredi 23 juin, au sujet d’un commerçant grenoblois, la Cour de cassation estime que la justice ne peut juger illicite la commercialisation d’un bien légalement produit dans un pays de l’Union européenne. Dans la bataille économique qui se joue sur le marché des produits à base de CBD, la molécule non psychotrope du cannabis, la décision de la juridiction suprême ouvre la voie à la commercialisation de la fleur de cannabis, contre laquelle le premier ministre préparait un arrêté.
Jean-Baptiste Jacquin, Le Monde
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Un Français sur deux favorable à la dépénalisation du cannabis
Pour la première fois, dans un sondage Ifop publié le 3 juin, la barre symbolique des 50 % de soutien à la légalisation du cannabis est dépassée. Les Français seraient également majoritairement favorables à une commercialisation du cannabis sous contrôle de l’Etat. Au-delà d’une dépénalisation, une large majorité est même favorable à la légalisation de la substance, 67 % des sondés estimant que cela permettrait de « reprendre le contrôle » face aux trafiquants, et d’améliorer la santé publique. Une majorité juge « inefficaces » les politiques de lutte et répression contre la drogue.
Libération
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Les produits au CBD bientôt autorisés, la filière chanvre dans les starting-blocks
La filière chanvre tricolore (1 500 agriculteurs, 20 000 ha, six entreprises chanvrières) est en ébullition. Les services du Premier ministre ont annoncé, le 25 mai, mettre la dernière main à un décret autorisant la récolte et la transformation, jusque-là interdites, des fleurs du chanvre cultivé en France, en vue de leur valorisation cosmétique, alimentaire et pharmaceutique. La nouvelle réglementation s’appliquera pour la première fois à la récolte de chanvre de 2022.
Xavier Bonardel, Ouest-France
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Cannabis : la France va autoriser les produits au CBD et interdire la vente des fleurs
La France va autoriser les produits à base de CBD, la molécule du cannabis qui aurait des vertus relaxantes. Mais la vente des fleurs et feuilles séchées restera interdite. L’interdiction française de ce « cannabis light », aussi appelé « chanvre bien-être », avait été invalidée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en novembre, au nom de la libre circulation des marchandises. En cours de réécriture depuis six mois, la nouvelle réglementation prévoit que « l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielles et commerciales du chanvre » soit « étendue à toutes les parties de la plante », sous réserve que sa teneur en THC ainsi que celle des produits finis soit inférieure à 0,2 %. Une décision qui revient à permettre aux agriculteurs français de cultiver du CBD pour la fabrication de produits dérivés et clarifie l’activité des boutiques spécialisées. Elles seront ainsi autorisées à vendre divers produits à base de CBD, mais ne pourront en revanche pas commercialiser de fleurs brutes. La rédaction du nouvel arrêté doit être finalisée prochainement. Les Etats membres de l’Union européenne auront alors « six mois maximum » pour poser des questions à la France avant une possible publication au journal officiel.
Le Figaro
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Cannabis : des parlementaires demandent une « légalisation encadrée » permettant à l’Etat de « reprendre le contrôle »
« Nous proposons une légalisation encadrée, qui permette à l’Etat de reprendre le contrôle de la production, de la consommation, de la distribution de cannabis, en contrôlant les substances qui sont vendues », a déclaré mercredi 5 mai Caroline Janvier, députée LREM et rapporteure d’une mission d’information sur la réglementation des différents usages du cannabis. Ce rapport dresse un « constat d’échec » des lois répressives sur le cannabis et prône une « légalisation régulée » du cannabis récréatif. Les parlementaires souhaitent notamment faire « respecter l’interdit de vente aux mineurs » et proposer des « démarches de réinsertion » aux dealers.
France Info
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CBD : le mal-être du chanvre bien-être
Près de trois mois après le rendu du rapport parlementaire autour du cannabis bien-être, l’avenir du CBD et de sa filière française se joue dans les couloirs de l’administration centrale. Associations et professionnels du secteur s’inquiètent d’un revirement gouvernemental et d’une possible interdiction. Mettre fin au flou aussi bien juridique qu’idéologique, casser les dogmes et ouvrir les yeux sur les apports du CBD, le cannabidiol, cette molécule du cannabis non psychotrope mais aux vertus relaxantes. Telles étaient les ambitions du rapport parlementaire publié le 10 février. Une bonne poignée de semaines plus tard, ceux qui saluaient à l’époque un outil exceptionnel, fouillé et précis, fort d’un panel de propositions solides pour structurer au mieux la filière française, sont aux abois. La raison : la réécriture de l’arrêté de 1990 coordonnée par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) tarde à être rendue.
Charles Delouche-Bertolasi, Libération
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Le Colorado veut doubler les limites de possession de cannabis
Le Colorado autorise aujourd’hui la possession de cannabis en public à une once, soit 28 grammes. Un récent projet de loi, qui vient d’être adopté par une des commissions du Sénat de l’Etat, augmenterait la limite de possession à deux onces, soit 56 grammes. Il permettrait également d’effacer les anciennes condamnations pour possession et autoculture des casiers judiciaires. Jusqu’ici le projet de loi a été adopté par 45 voix contre 19 à la Chambre des représentants et par la commission judiciaire du Sénat. Il doit encore passer devant le Sénat avant d’être promulgué.
Aurélien Bernard, Newsweed
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Les Jeunes Avec Macron pour une légalisation du cannabis
Dans un article du JDD, les Jeunes Avec Macron (JAM), le mouvement de jeunesse de La République en marche (LREM), appellent à la légalisation du cannabis en France. A contre-pieds de la communication gouvernementale, les JAM qualifient la prohibition du cannabis d’échec « à la fois sanitaire et sécuritaire ». Pour forger leur analyse, le mouvement a rencontré divers experts, médecins, addictologues ou politiques. Le résultat tient dans un ensemble de propositions qui sera distribué aux parlementaires de tous bords à partir de la semaine prochaine. Dans les grandes lignes, leur proposition de régulation permettrait de remobiliser les forces de polices sur les « atteintes aux biens et aux personnes » et d’attaquer de front le marché noir « en leur retirant une part substantielle de leurs revenus et supprimer les points de deals ». Le cannabis resterait bien sûr interdit aux mineurs, qui seraient sensibilisés chaque année de la cinquième à la terminale par des campagnes de prévention.
Aurélien Bernard, Newsweed
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Le Maroc sur la voie du cannabis médical : les cultivateurs entre soulagement et inquiétude
Après des décennies de culture illégale du cannabis, au Maroc, le projet de loi sur les usages licites du cannabis doit être discuté au parlement. Le gouvernement table sur le développement du marché du cannabis médical et vise le marché européen. Mohammed Morabet a hâte de voir son pays franchir ce cap, mais se méfie. Il veut sortir de la clandestinité et pouvoir marcher la tête haute. Fadoul Azouz, un autre cultivateur, plus sceptique, s’inquiète que les futurs prix de vente soient dans leur intérêt. Le projet de loi prévoit la réglementation de toute la chaîne de production, via la création d’une agence nationale de régulation. Le but est de reconvertir les cultures illicites destructrices de l’environnement en activités légales durables.
Le Journal du Dimanche
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Faut-il autoriser la production et la vente de cannabis en France ?
Emmanuel Macron est opposé à la légalisation du cannabis en France. Un rapport parlementaire produit par des députés de différents bords devrait pourtant proposer début mai une légalisation du chanvre indien encadrée par l’Etat.
L’Express
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Quels Etats américains peuvent encore légaliser le cannabis en 2021
Au cours des 5 derniers mois, 7 Etats américains ont légalisé le cannabis, les derniers en date étant New York et le Nouveau-Mexique. Et d’ici la fin de l’année, 4 autres Etats pourraient légaliser le cannabis à usage adulte : le Connecticut, le Delaware, le Minnesota et Rhode Island.
Aurélien Bernard, Newsweed
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Etats-Unis : le boom du cannabis récréatif dans l’Etat de New-York
Kaelan Castetter arpente les bureaux à l’abandon qui jouxtent sa manufacture de produits à base de CBD. Dans quelques mois, le vaste espace de 3 000 m2 sera entièrement consacré à l’exploitation du cannabis, dont l’usage récréatif est désormais légal dans l’Etat de New York.
TV5 Monde
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Cannabis : contrairement à Macron, les jeunes d’En Marche veulent le légaliser et expliquent comment
N’y voyez nulle fronde. « Nous partageons les constats du Président : dire que le cannabis est innocent est un mensonge ; il faut casser les trafics, assure Ambroise Méjean, délégué général des Jeunes avec Macron (JAM). Mais on diffère dans la solution à apporter. » De fait, son organisation, à rebours de la ligne de fermeté édictée par le chef de l’Etat, réclame la légalisation du cannabis. « Pour protéger les Français, oui à une légalisation encadrée ! » clament les jeunes Marcheurs dans un document préparatoire de propositions rassemblées sous la forme d’un livret distribué prochainement aux parlementaires.
Sarah Paillou, Le Journal du Dimanche
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L’Etat de New York se rêve en nouvel eldorado du cannabis
Fin mars, le gouverneur de l’Etat de New York Andrew Cuomo a entériné une loi autorisant la possession et la consommation de cannabis à usage récréatif pour les adultes de 21 ans et plus, et élargissant sa distribution à des fins médicales. Des entreprises vont ainsi pouvoir faire pousser des variétés de cannabis à forte concentration en tétrahydrocannabinol (THC), une molécule psychoactive de la plante. « Les premières licences seront accordées au mieux d’ici la fin de l’année, et seulement si tous les voyants sont au vert », prévient Cristina Buccola, une avocate new-yorkaise spécialiste de l’industrie.
La Dépêche du Midi
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Floride : la Cour suprême rejette le projet de légalisation du cannabis
La Cour suprême de Floride a porté un coup critique aux efforts de légalisation du cannabis dans l’Etat, en rejetant une initiative que des centaines de milliers d’électeurs avaient déjà signée et en les obligeant à tout recommencer s’ils veulent figurer sur le bulletin de vote de 2022. Dans une décision prise à 5 voix contre 2, le tribunal a déterminé que l’initiative de réforme portée par Make It Legal Florida est inconstitutionnelle. L’argument repose sur le fait que le résumé de l’initiative est « affirmativement trompeur » en expliquant que le cannabis à usage adulte serait rendu légal dans l’Etat sans reconnaître explicitement qu’il resterait illégal en vertu de la loi fédérale.
Aurélien Bernard, Newsweed
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Maroc : le projet de loi sur les usages licites du cannabis vise l’amélioration des revenus des agriculteurs
Au Maroc, le projet de loi 13.21 relatif aux usages licites du cannabis vise à améliorer les revenus des agriculteurs et à créer des opportunités d’emploi pérennes. C’est ce qu’a affirmé, le 23 avril à Rabat, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit. Le texte ambitionne également d’atténuer les conséquences néfastes des cultures illégales sur la santé publique et l’environnement, notamment celles liés à la déforestation, qui concerne environ 1000 Ha par an, l’épuisement des sols et des ressources hydriques, ainsi que la pollution des nappes phréatiques. Le projet de loi prévoit aussi la création des règles juridiques, organisationnelles et procédurales nécessaires en vue d’éviter tout détournement de la légalisation.
Maroc Diplomatique
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Cannabis : « Un débat sur la légalisation peut changer les choses », selon Caroline Janvier
La députée LREM Caroline Janvier est rapporteure thématique de la mission d’information commune sur la question de la légalisation du cannabis, dont les conclusions seront présentées début mai 2021. Pour elle, le « meilleur moyen de lutter contre les effets délétères du cannabis, du trafic et du reste, c’est de légaliser ». Emmanuel Macron vient néanmoins d’affirmer son opposition à une dépénalisation. Mais, selon elle, « en voulant ouvrir un débat, il dit aussi être prêt à entendre tous les arguments ». L’intéressée pense que cette question « aura sa place » durant la prochaine campagne électorale.
Philippe Mirkovic, Ouest-France
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Cannabis : « Le vrai courage politique, c’est d’admettre que la prohibition a échoué »
Emmanuel Macron veut un grand débat national sur la consommation de drogues et ses effets, tout en fermant la porte à une dépénalisation du cannabis. S’il s’organise, ce débat n’abordera donc, pas, a priori, la question du changement de législation. Pourtant, de plus en plus de voix à gauche mais aussi au centre et à droite, en appellent avec les addictologues à changer la loi de prohibition datant de 1970, incapable de juguler la montée du trafic et de la consommation. Dans les conclusions qu’elle remettra début mai, la mission d’information parlementaire constituée autour de l’usage récréatif du cannabis plaidera pour une légalisation encadrée. Génération libre (GL), le think tank libéral présidé par le philosophe Gaspard Koenig, va plus loin en préconisant un marché libre du cannabis, assorti de garde-fous.
Claire Chartier, L’Express
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