ACTUALITES DU CBD

Droit

Au total, 163 actualités sont dédiées au CBD et au chanvre dans la rubrique : Droit

  • LE VERMONT VALIDE ENFIN LA VENTE DE CHANVRE EN BOUTIQUE

    Près de deux ans après avoir légalisé la possession de chanvre pour les adultes, la législature du Vermont a finalement validé l’ouverture des premiers magasins de vente au détail de chanvre, avec une date limite au 1er mai 2022. Le projet de loi va maintenant être soumis au gouverneur Phil Scott, qui devrait le signer sans surprise. Le Vermont maintient une limite de possession de 28 g de fleur de chanvre pour les adultes. Les cartouches de vape THC aromatisées ne seront pas autorisées, mais les saveurs naturellement présentes dans la plante sont acceptées. Le chanvre médical restera exonéré d’impôt pour les patients titulaires d’une carte médicale d’Etat. Quant au chanvre destiné aux adultes, il sera taxé à 20%.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • LIBERALISATION DU CHANVRE : UN COUP D’ARRET AUX TRAFICS ?

    Depuis la fin de l’été, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin est engagé dans une croisade contre le chanvre. Tout consommateur s’expose depuis le premier septembre au risque d’être sanctionné par une amende de 200 €. Cette vigueur retrouvée dans la lutte contre « cette merde » est paradoxale quand on sait que, le 16 septembre, la représentation nationale se prononçait en faveur d’une autorisation du chanvre thérapeutique. Les députés allant même jusqu’à regretter « un retard fort déplorable » en la matière. Si le ministre parle encore de lâcheté lorsque sont évoquées des solutions comme la dépénalisation ou la légalisation, il semble beaucoup plus juste de pointer du doigt l’échec cuisant de la politique répressive menée depuis cinquante ans. La libéralisation du chanvre mettrait un coup d’arrêt aux trafics, pour peu que le marché légal soit compétitif car peu taxé et bien implanté grâce à la liberté de création de dispensaires.

    Martin Devaulx de Chambord, Contrepoints

    Droit Expérimentation française France

  • LE ZIMBABWE DEVOILE SES LICENCES DE CULTURE DU CHANVRE

    Le gouvernement du Zimbabwe a dévoilé les 3 licences qui permettront notamment de cultiver du chanvre sous l’égide de l’Agricultural Marketing Authority (AMA), l’autorité de régulation chargée de la plante. «  L’Autorité peut délivrer les types de permis suivants : un permis de cultivateur général, un permis de recherche et de breeding, et un permis de commerçant industriel de chanvre », peut-on lire dans le règlement zimbabwéen. La consommation de chanvre reste illégale au Zimbabwe et la plupart des activités commerciales autour de cette plante ne peuvent faire de promotion.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Afrique Droit Zimbabwe

  • LES GRANDES VILLES SUISSES VONT TESTER LE CHANVRE RECREATIF

    Des tests de distribution de chanvre récréatif pourront être menés dans les plus grandes villes de Suisse. Le National a bouclé mercredi 23 septembre la modification de la loi sur les stupéfiants, en se ralliant au Conseil des Etats sur la question de l’origine du produit. Le cannabis distribué ne devra pas être obligatoirement d’origine indigène, ni biologique. Par 124 voix contre 73, la Chambre du peuple a suivi la formulation des sénateurs sur ce point. L’UDC s’y est opposé, estimant que le projet serait un bon moyen de soutenir l’agriculture helvétique. Des études scientifiques sur les effets d’une utilisation contrôlée du chanvre pourront être menées. Elles détermineront notamment les effets des nouvelles réglementations sur cette consommation à des fins récréatives et leurs conséquences.

    Le Nouvelliste

    Droit Europe Suisse

  • ZIMBABWE : UNE AUTORISATION DE LA CULTURE DU CHANVRE SOUS CONDITIONS

    Au Zimbabwe, la législation est désormais plus tolérante vis-à-vis de la culture du chanvre. Auparavant, cette production pouvait conduire à un emprisonnement de près de 12 ans. Mais le gouvernement a publié récemment une nouvelle législation qui autorise cette activité, sous conditions. Selon les propos d’Anxious Masuka, ministre de l’Agriculture, des licences seront octroyées aux agriculteurs, aux chercheurs et aux négociants. Ce relâchement de l’arsenal réglementaire devrait permettre au pays de développer ce marché encore inexploité et au gouvernement de récupérer des recettes fiscales supplémentaires sur le marché intérieur.

    Agence Ecofin

    Afrique Droit Zimbabwe

  • ETATS-UNIS : LE CONGRES REPORTE LE VOTE SUR LA LEGALISATION DU CHANVRE AU NIVEAU FEDERAL

    Les dirigeants démocrates de la Chambre des représentants ont repoussé le vote sur le More ACT, un projet de légalisation fédérale du chanvre initialement prévu au vote la semaine prochaine. « A l’heure actuelle, la Chambre se concentre sans relâche sur l’obtention d’un accord pour éviter un arrêt du gouvernement et continue de faire son travail pour lutter contre la pandémie de covid-19  », a déclaré le chef de la majorité parlementaire Steny H. Hoyer dans un communiqué.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • LA LEGALISATION DU CHANVRE MEDICAL NE SERA PAS PROPOSEE PAR REFERENDUM EN 2020, A DECIDE LA HAUTE COUR DU NEBRASKA

    La Cour suprême du Nebraska a statué jeudi 10 septembre que l’initiative de légalisation du chanvre à usage médical ne pouvait figurer au référendum de novembre prochain. Nebraskans for Medical Marijuana, le groupe à l’origine de l’initiative, avait déposé suffisamment de signatures pour qualifier la mesure. Le shérif du comté de Lancaster, Terry Wagner, a toutefois déposé un recours contre le bureau du secrétaire d’Etat le mois dernier. Alors que l’Etat a rejeté cet argument, le fonctionnaire de la police locale a ensuite saisi le tribunal qui a rendu la décision en question. Le groupe a annoncé qu’il portera la même initiative en 2022.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • ETATS-UNIS : UN PROJET DE LOI POUR CONSIDERER LE CBD COMME UN COMPLEMENT ALIMENTAIRE

    Un projet de loi a été déposé à la Chambre des Représentants pour permettre au CBD et à d’autres composés dérivés du chanvre d’être commercialisés et vendus comme des compléments alimentaires aux Etats-Unis. Un changement qui pourrait enfin réguler clairement le commerce du chanvre et de ses dérivés au niveau fédéral. L’association US Hemp Roundtable, qui rassemble les professionnels de l’industrie, a appelé à voter la proposition.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • LE DOCTEUR ALAIN RIGAUD PLAIDE POUR UNE LEGALISATION DU CHANVRE

    Faut-il légaliser la vente de chanvre en France pour lutter contre les trafics ? Le maire de Reims, Arnaud Robinet relance le débat. Il a écrit au Premier ministre pour lui demander un vrai débat sur le sujet et propose que sa ville soit candidate à une expérimentation. Pour lui, la politique répressive est un échec depuis 30 ans. Psychiatre de métier, le docteur Alain Rigaud, président de l’ANPAA dans la Marne, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, partage le constat du maire de Reims. Il plaide pour une réforme de la politique sur la légalisation du chanvre.

    Vianney Smiarowski, France Bleu Champagne-Ardenne

    Droit France Grand Est Marne

  • LE CHANVRE THERAPEUTIQUE, UN DEBAT QUI DATE

    C’est un serpent de mer vieux de près de 40 ans : le chanvre thérapeutique. Une cinquantaine de médecins et associations ont demandé au gouvernement d’expérimenter cette plante pour un usage médical dès janvier prochain. En France, le débat est ancien. Depuis le début des années 1980, des médecins et patients militent pour sa légalisation.

    Ina.fr

    Droit France

  • LE CHANVRE « A DES VERTUS THERAPEUTIQUES CERTAINES »

    Nicolas Autier, psychiatre et pharmacologue français, s’intéresse au chanvre et plus particulièrement à l’une de ses molécules : le CBD. « Il a des vertus thérapeutiques certaines sur les patients atteints d’épilepsie. Il permet aussi de prendre en charge certaines douleurs lorsqu’il est associé au THC. Des recherches se font pour soigner l’anxiété chronique et le CBD semble être un bon élément à associer au traitement », commente l’intéressé.

    Hocine Zaoui, La Dépêche

    Droit France

  • LA LEGALISATION DU CHANVRE, UNE OPPORTUNITE ECONOMIQUE POUR LA NOUVELLE-ZELANDE ?

    La légalisation de l’usage récréatif du chanvre en Nouvelle-Zélande pourrait dynamiser l’économie du pays. D’après le récent rapport d’un cabinet de conseil du gouvernement commandé par le ministère de la justice, plus de 400 magasins pourraient ouvrir si le projet de loi est validé. Cela engendrerait une hausse de 30% de la consommation et de 25% des usagers, qui devrait néanmoins s’atténuer sur les trois à cinq ans qui suivent. En parallèle, le référendum du 17 octobre prochain pourrait, si la légalisation obtient une majorité de votes favorables, permettre de créer jusqu’à 5 000 nouveaux emplois et rapporter quelque 1,4 milliard de dollars par an.

    Lepetitjournal.com

    Droit Eco-Conso Nouvelle-Zélande Océanie

  • MAROC : UNE DEPUTEE PROPOSE DE LEGALISER LE CHANVRE THERAPEUTIQUE

    Au Maroc, le Parti authenticité et modernité (PAM) propose un projet de loi pour la légalisation de la culture du chanvre. Ledit projet de légalisation est soutenu par la jeune députée parlementaire marocaine Ibtissame Azzaoui. L’objectif de ce projet est d’utiliser cette plante pour des usages industriels et médicaux.

    Dzair Daily

    Afrique Droit Maroc

  • LE MAIRE DE REIMS PRET A EXEPERIMENTER LA LEGALISATION DU CHANVRE DANS SA VILLE

    Dans une lettre en date du 8 septembre dernier et rendue publique ce jeudi, Arnaud Robinet, le maire Les Républicains (LR) de Reims (Marne) demande au Premier ministre, Jean Castex, à avoir un « vrai débat » sur le chanvre, tout en se disant « prêt  » à en expérimenter l’usage dans sa ville. La proposition d’Arnaud Robinet a obtenu un soutien de poids : celui de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA). « Ce n’est pas une bonne idée  », a de son côté rétorqué Michel Corriaux, secrétaire général Grand Est du syndicat policier Alliance, à l’Agence France-Presse. « Cela serait un aveu de faiblesse par rapport aux délinquants », a-t-il jugé.

    L’Union

    Droit France Grand Est Marne

  • SUISSE : LE CONSEIL D’ETAT APPROUVE LA DISTRIBUTION CONTROLEE DE CHANVRE

    Le Conseil des Etats suisse a voté hier à 31 voix contre 7 en faveur de la distribution contrôlée de chanvre. Des projets-pilotes de distribution de chanvre seront ainsi menés dans les grandes villes helvétiques. Ils ne concerneront que des consommateurs majeurs volontaires, dans un nombre limité, pourront durer 5 ans et devraient déboucher sur des études scientifiques sur les effets d’une utilisation contrôlée du chanvre. Lausanne, Berne, Genève, Bâle et Zurich, mais aussi Bienne et Lucerne, ont déjà demandé à participer à cette expérimentation.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Droit Europe Suisse

  • ETATS-UNIS : LES PREMIERES LICENCES COMMERCIALES DE CHANVRE DELIVREES DANS LE MAINE

    L’organisme de réglementation du chanvre du Maine a annoncé mardi avait finalement délivré la première série de licences commerciales de chanvre de l’État, à quelques semaines du lancement des ventes au détail. L’Office of Marijuana Policy (OMP) de l’Etat a annoncé le mois dernier que les ventes commenceraient bientôt. Bien que les détaillants autorisés ne soient pas en mesure de vendre des produits avant le 9 octobre, les nouveaux titulaires de licence pourront cultiver et transformer le chanvre dès que possible pour assurer un déploiement en douceur. L’OMP a déclaré avoir approuvé des licences pour trois cultivateurs, deux magasins de chanvre et un centre de test. D’autres licences sont en cours d’examen.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • LE PARLEMENT SUISSE APPROUVE DES TESTS DE DISTRIBUTION DE CHANVRE

    Des tests de distribution de chanvre seront menés en Suisse. Le Conseil des Etats a donné mercredi le feu vert à de telles expériences dans les grandes villes helvétiques. Par 31 voix contre 7, la Chambre des cantons a accepté de modifier la loi sur les stupéfiants comme l’avait déjà décidé le National. Des études scientifiques sur les effets d’une utilisation contrôlée du chanvre pourront être menées. Elles détermineront notamment les effets des nouvelles réglementations sur la consommation de la plante à des fins récréatives et leurs conséquences. Les essais seront réglementés et limités géographiquement. Le Conseil des Etats a inscrit une divergence avec le Conseil national sur l’origine du produit distribué. Il ne veut pas que la loi précise expressément que le chanvre soit indigène et biologique.

    Le Temps

    Droit Europe Suisse

  • CANADA : SILICYCLE OBTIENT SA LICENCE DE TRANSFORMATION DU CHANVRE

    Santé Canada a accordé une licence de transformation du chanvre à SiliCycle. Ce qui permet à cette entreprise d’amorcer la production d’extraits purifiés de différents cannabinoïdes sur le site de sa nouvelle usine dans le parc technologique du Québec métropolitain. SiliCycle a maintenant en main les outils qui lui permettent de produire des milliers de kilogrammes d’extraits à divers degrés de pureté, selon les besoins de ses clients.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Canada Droit

  • LE PAKISTAN LEGALISE LE CHANVRE ET LE CBD

    Le Pakistan a approuvé la culture et la commercialisation de chanvre à -0,3% de THC, une décision qualifiée d’historique par le ministre des Sciences et de la Technologie Fawad Chaudhry qui vise le marché du CBD. Cette décision intervient après des délibérations approfondies entre différents ministères. Pour produire son chanvre et son CBD, le Pakistan prévoit d’importer une variété spécifique de graines de chanvre. Le ministre s’attend à ce que ce marché génère 1 milliard de dollars de revenus pour le Pakistan au cours des trois prochaines années. Le ministère a repéré des zones de la région de Potohar dans le nord du Pendjab, qui sont considérées comme adéquates pour la culture du chanvre en raison de son climat. 20 hectares seront d’abord cultivés avant d’aller plus loin.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Asie Droit Pakistan

  • LE PAKISTAN VEUT AUTORISER LA PRODUCTION DE CHANVRE INDUSTRIEL

    Le Pakistan a dévoilé ses intentions de permettre la production industrielle de chanvre. « Ce marché du chanvre pourrait rapporter au Pakistan environ 1 milliard de dollars au cours des trois prochaines années. Nous sommes en train d’élaborer un plan complet à cette fin », a déclaré le 2 septembre le ministre des Sciences Fawad Chaudhry. Dans un premier temps, le gouvernement pakistanais compte contrôler la production de cette plante. Les entreprises privées et les agriculteurs seront autorisés à entrer sur le marché à une date ultérieure.

    Challenges

    Asie Droit Pakistan

  • ETATS-UNIS : LE CONGRES VOTERA SUR LA LEGALISATION DU CHANVRE EN SEPTEMBRE

    La chambre basse du Congrès américain votera sur un projet de légalisation du chanvre en septembre. Le vote n’a pas encore de date précise mais le whip démocrate a incité ses collègues dans un courriel privé à adopter la loi MORE pendant la « session de travail de septembre ». La loi MORE supprimerait l’interdiction fédérale du chanvre, effacerait les casiers des personnes déjà condamnés pour du chanvre et imposerait une taxe fédérale de 5% sur les ventes, dont les revenus seraient réinvestis dans les communautés les plus touchées par la guerre contre la drogue. Si la Chambre des Représentants approuve le projet de loi, le Sénat contrôlé par les Républicains devra ensuite voter. Le chef de la majorité républicaine Mitch McConnell est un ardent défenseur du chanvre, mais il a maintenu une opposition inébranlable à une réforme plus large de la plante.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • UN PAS VERS L’AUTORISATION DU CHANVRE MEDICAL EN FRANCE ?

    Un pas vers l’usage du chanvre à des fins thérapeutiques pourrait être franchi prochainement en France. « L’Agence nationale du médicament (ANSM) devrait autoriser, sous peu, la valorisation de la fleur et de la feuille du chanvre, jusqu’ici interdites en France », annonce Terra ce 20 août. « Une telle mesure ouvrirait la voie à de nouveaux débouchés pour les producteurs français, pas seulement thérapeutique », poursuit le journal breton rapportant une information diffusée par l’agence Agra. L’expérimentation de deux ans menée par l’ANSM devrait avoir une portée au-delà de la médecine.

    Reussir.fr

    Droit Expérimentation française France

  • CUBA INTERDIT LA COMMUNICATION SUR LE CHANVRE

    Le gouvernement cubain a récemment renforcé l’interdiction du chanvre sur l’île, avec le passage d’une nouvelle résolution. Outre l’import ou la consommation de cannabis par un Cubain ou par un étranger, qu’elle soit à visée récréative ou thérapeutique, le texte interdit également la possession de « boissons, matériaux, bibliographie, propagande, marchandises, objets, attirail, cigarettes électroniques ou tout autre intrant qui encourage, stimule ou propage l’utilisation de la plante de chanvre (marijuana), les arbustes Erythroxylum coca (coca) et Banisteria laurifolia (hayahuasca) ». En résumé, tout vêtement où figurerait une représentation du chanvre, ou livre ou documentaire qui parlerait de son usage thérapeutique est interdit sur l’île.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Caraïbes Cuba Droit

  • ETATS-UNIS : UNE NOUVELLE INITIATIVE POUR LEGALISER LES VENTES DE CHANVRE A WASHINGTON D.C.

    Une initiative intitulée New Modern Day Cannabis Justice Reform Act a été déposée à Washington D.C. pour légaliser les ventes de chanvre dans le district. Le texte mettrait fin aux poursuites pour culture, vente et consommation de la plante. Il empêcherait également de pouvoir utiliser le chanvre comme motif pour les fouilles policières et prévoit la radiation des condamnations antérieures liées à la plante. Pour que la mesure puisse figurer au prochain scrutin de novembre de cette année, elle doit encore être examinée par le Conseil des élections puis recueillir 24 835 signatures valides auprès d’électeurs inscrits. Si la collecte de signatures n’a pas encore commencé, la campagne a néanmoins une base de 40 000 signataires potentiels qui ont déjà déclaré être prêts à signer le projet.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • AFRIQUE DU SUD : LES DETAILS DU PROJET DE LEGALISATION DU CHANVRE

    Le projet de loi qui légalisera le chanvre en Afrique du Sud a été publié en amont de sa soumission au Parlement. Il fixe notamment les limites de ce qui sera considéré comme trop de dagga pour être considéré comme étant à usage personnel. Le texte définit le chanvre comme toute substance contenant du THC. Des limites légales d’utilisation personnelle à domicile sont notamment fixées.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Afrique Afrique du Sud Droit

  • L’ARIZONA VA VOTER SUR LA LEGALISATION DU CHANVRE EN NOVEMBRE

    Le bureau de la secrétaire d’État de l’Arizona a certifié les signatures recueillies pour faire apparaître le référendum pour la légalisation du chanvre dans l’Etat au vote de novembre. La secrétaire Katie Hobbs a annoncé qu’elle serait donc inscrite sur le bulletin de vote des prochaines élections générales en tant que Proposition 207. S’il est voté, le texte légalisera la possession et la consommation de chanvre pour les adultes de 21 ans ou plus et permettra à ceux-ci de ne cultiver jusqu’à six plants pour leur usage personnel à la maison. Le ministère de la Santé et des Services sociaux de l’Arizona serait chargé d’adopter des règles pour réguler le chanvre, y compris l’octroi de licences aux magasins de détail, aux installations de culture et aux installations de production. Une taxe de 16% serait imposée sur les ventes de la plante et les revenus seraient utilisés en premier lieu pour financer la régulation du marché.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • ETATS-UNIS : LES LIVRAISONS DE CHANVRE PEUVENT-ELLES ETRE INTERDITES EN CALIFORNIE ?

    La Californie a légalisé le chanvre en 2016 et environ 400 dispensaires y proposent désormais la livraison de chanvre à domicile. La loi de 2016 indiquait que les gouvernements locaux pouvaient interdire les entreprises dans leurs localités s’ils le souhaitaient. Cependant, le code des affaires et des professions de l’Etat précise que les gouvernements « n’empêcheront pas la livraison de chanvre ou de produits du chanvre sur la voie publique » par un opérateur agréé. Certaines municipalités poursuivent néanmoins la Californie en justice pour savoir si les livraisons peuvent être interdites. Jusqu’à présent, les juges se sont temporairement rangés du côté de l’Etat et ont statué que les livraisons ne pouvaient être interdites. Aussi importante que soit cette question pour de nombreux résidents de Californie, elle ne sera pas tranchée avant novembre. D’ici là, les communes devront faire avec la livraison.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • AFRIQUE DU SUD : LE GOUVERNEMENT APPROUVE LE PROJET DE LOI DE LEGALISATION DU CHANVRE

    Le gouvernement sud-africain a approuvé le projet de loi de légalisation du chanvre et envoyé le texte au Parlement pour lecture. La Haute Cour du Cap avait jugé il y a plus de trois ans que l’interdiction de l’usage privé de chanvre était inconstitutionnelle, une décision confirmée en 2018 par la Cour constitutionnelle du pays. Les détails de la proposition n’ont pas été publiés. Ils nécessitent un examen par le Parlement et un processus de consultation publique avant de devenir loi.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Afrique Afrique du Sud Droit

  • CANADA : LA COLOMBIE-BRITANNIQUE AUTORISE LES VENTES DE CHANVRE EN LIGNE

    La Colombie-Britannique a décidé d’autoriser les ventes de chanvre en ligne ou par téléphone afin de faciliter les mesures de distanciation physique. Les clients seront toutefois toujours tenus de récupérer leurs achats en magasin. « Ce changement répond à une demande des détaillants qui continuent de suivre les directives de l’agent de santé provincial, a déclaré le procureur général de Colombie-Britannique, David Eby. Cette décision se fait en faveur de la santé et la sécurité publiques en réduisant le temps que les clients doivent passer dans les magasins et en leur permettant de rester physiquement éloignés des employés et les uns des autres.  »

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Canada Droit

  • LE GOUVERNEMENT THAÏLANDAIS SOUHAITE AUTORISER LA CULTURE PRIVEE DE CHANVRE MEDICAL

    Le gouvernement thaïlandais a approuvé, mardi 4 août, une proposition du ministère de la Santé pour autoriser les professionnels de la santé, les agriculteurs et les patients à cultiver, produire et exporter du chanvre médical et ses produits dérivés. « [Cette] loi favorisera notre industrie et augmentera sa compétitivité, ce qui sera important pour la Thaïlande qui deviendra un leader du cannabis médical », a déclaré le ministre de la Santé publique Anutin Charnvirakul. Le projet de loi confierait également au ministère de la Santé publique la responsabilité d’utiliser le chanvre saisi à des fins médicales. Le projet doit encore être envoyé au Conseil d’Etat pour examen puis au Parlement pour un vote.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Asie Droit Santé Thaïlande

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