ACTUALITES DU CBD

Droit

Au total, 464 actualités sont dédiées au CBD et au chanvre dans la rubrique : Droit

  • Sondage : 45 % de médecins français favorables à une légalisation « encadrée » du cannabis

    Le Journal International de Médecine (JIM) a interrogé ses lecteurs : près d’un médecin sur deux est favorable « à l’autorisation encadrée de la consommation et de la production » de cannabis. Parmi les 1164 personnes interrogées, près d’un quart (24 %) demande un « renforcement des sanctions », 15 % votent en faveur du statu quo, et 12 % pour la dépénalisation. Ce sondage n’est pas à prendre au pied de la lettre. « Ce n’est pas un sondage IFOP, fait selon la règle des quotas. C’est un questionnaire en page d’accueil du site, pour y répondre il faut être abonné au JIM. C’est une météo de l’opinion, ça donne un indice de ce que pensent les médecins », précise Aurélie Haroche, la rédactrice en chef.

    Benjamin Boukriche, Newsweed

    Droit France

  • Etats-Unis : la Virginie sera le 16ème Etat à légaliser le cannabis

    C’est le premier Etat du Sud des Etats-Unis à légaliser la consommation de cannabis récréatif. La Virginie deviendra le 16ème État américain à légaliser le cannabis, quand son gouverneur aura signé la loi, ce qui ne devrait pas tarder. La Chambre des représentants et le Sénat de Virginie ont dit « oui », mercredi 7 avril, au projet du gouverneur démocrate, Ralph Northam. A partir du 1er juillet 2021, les 8,5 millions d’habitants pourront légalement posséder 28 grammes de fleurs, et faire pousser jusqu’à quatre pieds de cannabis chez eux. Une petite révolution pour un Etat historiquement conservateur.

    Benjamin Boukriche, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • Etats-Unis : Snoop Dogg s’allie à un milliardaire républicain pour légaliser le cannabis

    Personne n’aurait imaginé l’interprète de Doggystyle avec le milliardaire Charles Koch. Et pourtant. Snoop Dogg s’allie à un magnat de la pétrochimie, 24ème fortune mondiale, homme de droite assumé, et principal financier du parti Républicain. Les deux viennent de créer la Cannabis Freedom Alliance (CFA). Objectif affiché : légaliser le cannabis au niveau fédéral. C’est-à-dire dans tous les Etats-Unis, et pas seulement dans les 15 Etats où le produit est autorisé.

    Benjamin Boukriche, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • Le cannabis légalisé dans l’Etat de New York

    Aux Etats-Unis, Andrew Cuomo, gouverneur de l’Etat de New York, vient d’approuver la légalisation du cannabis à des fins récréatives. Toute personne âgée de plus de 21 ans pourra en consommer en privé, mais également dans tous les lieux publics où la consommation de tabac est autorisée. Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, l’Etat a également annoncé la création de deux nouvelles institutions : le Cannabis Control Board et l’Office of Cannabis Management. Chargés de réguler ce nouveau marché, ces organismes auront également pour tâche de délivrer de nouvelles licences aux New-yorkais désireux se lancer dans la culture de cannabis à domicile, mais également sa vente. Le cannabis devrait être soumis à une taxe d’Etat de 9 % , une taxe locale de 4 %, ainsi qu’une taxe particulière basée sur le taux de THC. Des taxes qui devraient rapporter environ 350 millions de dollars à New York chaque année. Toutes les personnes ayant été arrêtées par le passé pour consommation de cannabis verront également leur casier judiciaire effacé de ces infractions.

    Vaping Post

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • Etats-Unis : La pression monte sur Biden pour légaliser le cannabis

    Le Sénat américain votera la légalisation du cannabis au niveau fédéral, avec ou sans l’accord du président Joe Biden. C’est le message envoyé par le chef de la majorité démocrate à la chambre haute Depuis plusieurs mois, Chuck Schumer se bat pour faire voter ce projet de loi. Mais le président démocrate reste silencieux et ambigu sur sa volonté de légaliser, ou non. « Le Sénat va aller de l’avant. Joe Biden dit qu’il étudie la question, donc évidemment, je lui laisse le temps de réfléchir. Je voudrais le rallier à ma cause, c’est bien normal. Mais, à un moment, nous irons de l’avant. Point à la ligne », déclare le sénateur Schumer au magazine Politico. Une interview en guise d’avertissement au président américain : soit tu montes dans le bateau, soit tu le regarderas partir sans toi. Et même si la signature de Joe Biden est indispensable pour ratifier une loi, pour l’opinion publique, le Sénat est à la baguette sur la question du cannabis. Pas la Maison-Blanche.

    Benjamin Boukriche, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • La Chine pourrait bannir le CBD dans les cosmétiques

    L’Institut national du médicament et de l’alimentation chinois propose d’interdire le CBD, les fleurs de cannabis, les extraits de feuilles et les huiles de graines dans les produits cosmétiques. Cette proposition fait frémir les industriels, dans ce pays qui est le deuxième marché mondial des produits de beauté. En Chine, les cosmétiques sont les seuls produits dans lesquels le cannabidiol est autorisé. Mais peut-être plus pour longtemps. « Conformément aux exigences de la politique nationale de gestion de la lutte contre les drogues, il est proposé que (…) le cannabidiol et d’autres matières premières soient inscrits sur la liste des composants interdits des cosmétiques », demande l’institut. Les industriels, spécialistes et le public ont jusqu’au 19 avril pour envoyer leurs remarques. L’institut étant directement placé sous l’autorité du gouvernement central chinois, pas sûr que les remarques soient toutes entendues. La Chine est pourtant un acteur majeur du chanvre, la plante dont est issu le CBD.

    Benjamin Boukriche, Newsweed

    Asie Chine Cosmétique Droit Eco-Conso

  • Une filière alsacienne pour la légalisation du cannabis thérapeutique

    En Alsace, la lutte pour la légalisation du cannabis thérapeutique trouve des relais aussi experts qu’avant-gardistes : une docteure et un patient militant, tous deux cofondateurs d’un cercle de réflexion scientifique internationalement reconnu, un chercheur pionnier dans l’étude du cancer et un ancien producteur de chanvre pour la recherche. Tous tentent de faire évoluer la prohibition autour du cannabis et se heurtent à la rigidité de l’Etat. La loi française est encore incapable d’avoir une nuance sur le sujet, mais elle semble être en train d’évoluer.

    Guillaume Krempp, Rue89

    Droit France Grand Est

  • Maroc : une instance consultative sur le cannabis

    L’instance consultative scientifique pour accompagner la mise en œuvre de la loi n°13.21 portant usages licites du cannabis au Maroc a été créée, samedi 3 avril, à Tanger. Cette instance se compose de médecins de nombreuses spécialités, de pharmaciens, juristes, économistes, acteurs associatifs ainsi que de journalistes. La mission de l’instance sera consultative sur la base des rapports qu’elle élaborera et qui concerneront le législateur marocain, les agriculteurs, les fabricants ainsi que les investisseurs qui ont l’intention d’investir dans ce secteur prometteur.

    Consonews

    Afrique Droit Maroc

  • Cannabis : dépénaliser pour sauver la paix civile

    Qu’on le veuille ou non, le cannabis est entré dans les mœurs occidentales depuis plus d’un demi-siècle sans commettre tant de ravages. Or, le règne des trafics et de la violence s’impose toujours davantage parce que la force publique prétend bannir un produit d’usage courant.

    Benoît Duteurtre, Marianne

    Droit France

  • La légalisation du cannabis expérimentée à Reims ?

    Par provocation et pour alerter sur la question, Arnaud Robinet, le maire Les républicains de la ville de Reims avait proposé à Jean Castex de tester dans sa commune, une légalisation expérimentale du cannabis récréatif. A Reims, s’il sait qu’une expérimentation sera quasiment impossible à mettre en place pour des raisons juridiques et légales. Il aimerait au moins qu’un débat puisse voir le jour. Dans quelques jours, une mission parlementaire rendra un rapport national sur cette question. Et dans la ville de Reims, en attendant que le débat s’impose pour les présidentielles de 2022 comme commencent à le vouloir de nombreux élus, le point de vue du maire fait son chemin dans les esprits.

    Hortense de Montalivet, HuffPost

    Droit France Grand Est Marne Reims

  • L’Etat de New York légalise le cannabis récréatif

    Le gouverneur de New York, Andrew Cuomo, a signé le 31 mars une loi légalisant la marijuana à usage récréatif pour les personnes âgées de plus de 21 ans. « C’est une journée historique », a déclaré Cuomo après la signature. Le gouverneur de l’Etat de New York avait fait de ce sujet une « priorité absolue » dans sa stratégie budgétaire des prochaines années. Les deux chambres des conseillers de l’Etat ont toutes deux approuvé la loi la veille. New York deviendra le quinzième Etat à rendre la marijuana récréative légale.

    L’Indépendant

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • Cannabis récréatif : la proposition de loi pour sa légalisation part en fumée

    La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le 1er avril la proposition de loi défendue par une vingtaine de députés et visant à légaliser le cannabis récréatif. Ils ne désespèrent pas cependant de réintroduire le projet dans la campagne de la présidentielle.

    Julien Lécuyer, La Voix du Nord

    Droit France

  • Le Nouveau-Mexique approuve la légalisation du cannabis

    Les législateurs du Nouveau-Mexique ont adopté le 1er avril un projet de loi visant à légaliser le cannabis récréatif. Les législateurs de cet Etat étaient presque parvenu à un accord le mois dernier, mais n’ont pas réussi à conclure avant la fin de la session législative du 20 mars. La gouvernante démocrate Michelle Lujan Grisham a donc dû convoquer une session législative extraordinaire pour terminer les travaux sur le projet de légalisation. Les législateurs de l’Etat ont également adopté une mesure distincte pour effacer les casiers des personnes précédemment condamnées pour certaines infractions liées au cannabis. Lujan Grisham a déclaré qu’elle signerait les projets de loi. « C’est une victoire importante pour le Nouveau-Mexique. Les travailleurs bénéficieront de la possibilité de faire carrière dans cette nouvelle économie. Les entrepreneurs bénéficieront de l’opportunité de créer de nouvelles entreprises lucratives  », a déclaré la gouverneure.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • L’Etat de New York légalise le cannabis récréatif

    Les législateurs de l’Etat de New York ont adopté mardi un projet de loi visant à légaliser la consommation de cannabis pour les adultes, faisant de cet Etat le quinzième parmi les États-Unis à autoriser l’utilisation récréative de la marijuana. Le gouverneur de New York, Andrew Cuomo, a déclaré qu’il était impatient d’officialiser le projet de loi. « New York a une longue histoire comme capitale progressiste de la nation, et cette législation importante perpétue à nouveau cet héritage », a-t-il déclaré. Le Sénat de l’Etat a adopté le projet de loi avec 40 voix favorables contre 23, tandis que l’Assemblée a voté à 100 voix pour et 49 contre.

    La Tribune

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • Malte propose sa légalisation du cannabis

    Le gouvernement maltais avait annoncé son intention de légaliser l’usage responsable de cannabis en février dernier. Il ouvre désormais ses propositions de légalisation à la consultation publique. Le gouvernement maltais propose ainsi que :

    • La possession de jusqu’à 7 grammes de cannabis pour un usage personnel soit légale.
    • La possession entre 7 grammes et 28 grammes pour usage personnel soit passible d’une amende devant un tribunal antidrogue.
    • La possession personnelle de cannabis ne soit plus une infraction susceptible d’arrestation et toute personne arrêtée avec de telles quantités ne soit pas interrogée par la police.
    • Les individus puissent cultiver jusqu’à quatre plantes de cannabis pour un usage personnel à la maison, à condition que les plantes ne puissent pas être vues de l’extérieur de leur maison.
    • Toute personne ayant un casier judiciaire pour simple possession de cannabis voit son dossier effacé.
    • La consommation de cannabis soit interdite dans les espaces publics, contre une amende de 233 €.
    • Soit créé un moyen légal permettant aux consommateurs d’acheter du cannabis et des graines de cannabis.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Droit Europe Malte

  • Où le cannabis est-il encore complètement illégal en Europe ?

    140 millions des 746 millions d’Européens vivent dans un pays où le cannabis est encore complètement illégal. Deux pays sont engagés dans un processus de légalisation partielle ou complète : le Luxembourg, qui y travaille, et les Pays-Bas qui entendent remplacer une partie de la production illégale qui fournit les coffee shops par des cultures légales. Ailleurs, le cannabis est plus majoritairement dépénalisé à différents niveaux de permissivité, que ce soit une tolérance ou une dépénalisation effective. En Europe, le cannabis est encore complètement illégale en Bulgarie, à Chypre, en France, en Irlande, en Pologne, en Roumanie, en Serbie, en Slovaquie et en Suède.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Droit Europe

  • Légalisation du « cannabis médical » au Maroc : « Une opportunité colossale »

    Pour Kenza Afsahi, enseignante-chercheuse au Centre Emile Durkheim (CNRS-Sciences Po Bordeaux), le projet de légalisation de la culture et de la vente du cannabis destiné à un usage thérapeutique est une évolution majeure. Le Maroc est le premier producteur mondial de résine de cannabis, aujourd’hui illégale, et le premier fournisseur des Européens. « C’est un projet colossal qui devra relever des défis politiques, économiques, sociaux et culturels. Mais c’est une réelle opportunité pour construire de nouvelles relations entre l’Etat et une population qui a vécu dans l’illégalité pendant des décennies. Les enjeux sont aussi sanitaires puisqu’il faudra faciliter l’accès au cannabis pour les malades marocains », analyse-t-elle.

    Ouest-France

    Afrique Droit Maroc

  • Le cannabis récréatif bientôt légalisé dans l’Etat de New York ?

    Dans la nuit du 27 au 28 mars, les parlementaires de l’Etat de New York se sont entendus sur un projet de loi autorisant la légalisation du cannabis récréatif. Sachant que la chambre est très majoritairement composée de démocrates, la loi ne devrait avoir aucun mal à être promulguée. Si ce projet de loi est voté, il autorise les adultes de plus de 21 ans à acheter mais aussi à faire pousser du cannabis pour leur consommation personnelle uniquement. En revanche, il ne sera pas possible d’en posséder plus de 85 grammes. D’après Andrew Cuomo, gouverneur de l’Etat de New York, légaliser le cannabis permettrait de générer 350 millions de dollars de taxe par an. Cuomo estime également que plusieurs dizaines de milliers d’emplois seraient créés. Des infractions ne seront plus illégales grâce à cette nouvelle loi, et New York purgera donc les casiers des personnes ayant déjà été condamnées pour des délits en lien avec la consommation ou la possession de cannabis. Les premières ventes de cannabis sont prévues d’ici à deux ans, a affirmé un parlementaire, le temps de créer des structures adéquates.

    Mouv’

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • Le gouverneur de Virginie veut légaliser le cannabis avant le 1er juillet

    Un mois avant la date limite pour déposer des amendements au projet de légalisation du cannabis dans l’Etat américain de Virginie, le gouverneur démocrate Ralph Northam a annoncé qu’il aimerait que l’Etat légalise le cannabis dès le 1er juillet, deux ans et demi en avance avec le planning initial. Le projet de légalisation, adoptée par le Sénat et la Chambre des délégués le mois dernier, prévoit sa mise en application à partir du 1er janvier 2024, en même temps que l’ouverture des ventes légales. Mais bien que Ralph Northam n’ait pas encore déclaré officiellement s’il souhaiter faire avancer le planning global, il a déclaré qu’il ne voyait pas l’intérêt de continuer à punir les gens pour quelque chose qui sera bientôt légal, ce qui pourrait inclure aussi bien la possession de cannabis que son autoculture. La législature examinera les modifications proposées par Ralph Northam au cours d’une brève session prévue pour le 7 avril. Les législateurs des deux chambres devront approuver les modifications afin qu’elles soient ajoutées au projet de loi.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • Vers la légalisation du cannabis récréatif à New York

    L’entente conclue entre les législateurs new-yorkais et le gouverneur Andrew Cuomo va permettre de légaliser le cannabis pour les New-Yorkais âgés de 21 ans et plus, selon plusieurs médias américains, qui précisent que la Loi cannabis pourrait être adoptée dès la semaine prochaine. Selon des informations du New York Times, l’entente dévoilée le 25 mars permettrait la livraison de la drogue et autoriserait des sites de consommation de marijuana en plus de permettre aux New-Yorkais de cultiver jusqu’à six plants de marijuana à la maison pour usage personnel. Un mémo législatif interne obtenu par CNN indique que la loi créerait un Bureau de gestion du cannabis contrôlé par une commission. Des taxes de 13 % seraient imposées sur les ventes de cannabis.

    Martin Gauthier, Courrier International

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • Le Delaware étudie la légalisation du cannabis

    Ce n’est pas un Etat américain connu pour ses coffee shops, mais plutôt pour ses banques, ses multinationales, et ses règles fiscales très avantageuses. Le Delaware étudie en ce moment un texte pour légaliser l’usage du cannabis. La commission de la santé de la Chambre des Représentants vient de dire oui à ce projet de loi – appelé House Bill 150 – par dix voix contre cinq. Ce micro Etat de l’est des Etats-Unis, de la taille d’un département français, propose d’autoriser la consommation aux adultes de plus de 21 ans. Ils pourront également posséder 28 grammes de cannabis sur eux. Les ventes de fleurs, huiles, et concentrés, seraient taxées à 15 %. Une incongruité, dans un Etat où l’impôt sur le revenu grimpe à 6 %, au maximum, et où il n’y a aucune TVA.

    Benjamin Boukriche, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • Cannabis : « La nouvelle légalisation fédérale aux Etats-Unis changera la politique multilatérale antidrogues »

    Khalid Tinasti, chercheur à l’université de Genève, et directeur de la Global Commission on Drug Policy, augure que le projet de loi américain autorisant tous les usages du cannabis, y compris récréatif, va ébranler une législation internationale prohibitionniste. Cette mesure devrait notamment embarrasser les Européens, dont la France.

    Khalid Tinasti, Le Monde

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • Cannabis thérapeutique : Jouany Chatoux se prépare à la légalisation

    Des tests pour le cannabis thérapeutique débutent le 31 mars. Mais seuls des producteurs étrangers fourniront les produits. Un acte manqué pour la filière française, selon Jouany Chatoux, le fondateur de la Ferme Bio de Pigerolles en Creuse, qui se prépare depuis trois ans à l’ouverture de ce nouveau marché. Avec ses associés Patrick Pichon, Sylvie Jeanblanc et Jérémy Gaillard, il s’est porté volontaire pour produire de l’huile de cannabis dans le cadre du Plan Particulier pour la Creuse (PPC), signé le 5 avril 2019 par le Premier Ministre Edouard Philippe, et qui prévoit la création d’une filière de cannabis thérapeutique. Selon Jouany Chatoux, le marché pourrait représenter de 900 000 à 3 millions de patients. Soit plusieurs milliards d’euros par an pour toute une filière industrielle et de distribution à créer.

    Leo Da Veiga, Les Echos

    Creuse Droit Eco-Conso France Nouvelle-Aquitaine

  • New York : Un accord trouvé pour légaliser le cannabis

    Cette fois, on y est. Les parlementaires new-yorkais ont annoncé avoir trouvé un accord pour légaliser le cannabis dans tout l’Etat, de New York City à Albany. « Un accord entre trois parties [la Chambre, le Sénat, le gouverneur] a été trouvé. Nous finissons de rédiger ce projet de loi que nous avons tous annoncé soutenir », a déclaré Liz Krueger, la cheffe (démocrate) de la commission des Finances du Sénat new-yorkais. Coup de bluff ou transparence. Le gouverneur de l’Etat, lui, se montre plus prudent que la parlementaire. « Nous sommes près de trouver un accord. Mais nous avons déjà été près trois fois, dans le passé », tempère Andrew Cuomo. On en sait également un peu plus sur les contours de cette future légalisation. Selon Liz Krueger, le projet de loi permettra aux New Yorkais de plus de 21 ans de posséder jusqu’à 85 grammes de fleurs de cannabis. Les 20 millions d’habitants de cet Etat pourront aussi cultiver des plants pour usage personnel, mais on ignore combien pour le moment.

    Benjamin Boukriche, Newsweed

    Amérique du Nord Droit Etats-Unis

  • Le maire de Grenoble a réaffirmé être favorable à une légalisation du cannabis

    Pour alléger la charge de travail qui pèse sur les policiers et sur l’institution judiciaire, Eric Piolle a réaffirmé être favorable à une légalisation du cannabis. « Ce n’est pas forcément la position que j’avais quand j’étais citoyen mais celle à laquelle je suis arrivé », a concédé le maire écologiste de Grenoble.

    France 3 Auvergne-Rhône-Alpes

    Auvergne-Rhône-Alpes Droit France Grenoble Isère

  • « Cannabusiness » : les boutiques de CBD fleurissent avant une possible légalisation

    Il en fleurit un peu partout en France. Désormais, ce sont quelque 400 « CBD-Shop » qui vendent des produits à base de cannabidiol (CBD). Le gouvernement se prépare à donner un « cadre juridique sécurisant » pour les acteurs de la filière. Ce qui ouvrira la voie à un marché estimé à un milliard d’euros par an. Beaucoup de ces boutiques ont ouvert dans la foulée d’un avis rendu en novembre dernier par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre de l’affaire dite Kanavape . Cet avis « établit que le CBD n’est pas un stupéfiant et peut donc être commercialisé dans tous les pays de l’Union. Cela a déclenché un véritable boom du secteur dans l’Hexagone », explique Ludovic Rachou, président de l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC). « Depuis l’arrêt de la CJUE, il est toléré de commercialiser du CBD », précise Valérie Saintoyant, déléguée de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), qui propose au gouvernement de transposer cette décision européenne en droit français.

    Les Echos

    Droit Eco-Conso France

  • Le CBD : un marché estimé à 1 millard d’euros en France... si la législation évolue

    «  Dépasser les craintes » vis-à-vis du CBD. C’est l’appel lancé par plusieurs députés dépositaires d’un rapport publié mercredi 10 février 2021 autour du chanvre « bien-être », plus communément appelé cannabidiol (CBD). Cette molécule issue du chanvre est souvent « méconnue ou mal appréhendée » par les pouvoirs publics et les particuliers, est-il écrit. Une situation qui freine le développement du marché du CBD pour les producteurs français alors que la France est le premier producteur de chanvre d’Europe avec 20 000 hectares de chanvre cultivés en 2021.

    François Nascimbeni, Challenges

    Droit Eco-Conso France

  • La possible légalisation du CBD fait déjà frémir le monde entrepreneurial

    La légalisation du CBD semble se rapprocher encore. Un rapport de travail doit proposer sa commercialisation et sa production aux ministres concernés. Ce marché pourrait représenter un milliard d’euros par an de chiffre d’affaires rien qu’en France. La filière française reste à construire.

    Leo Da Veiga, Les Echos

    Droit Eco-Conso France

  • CBD : comment Kanavape a fait bouger les lignes

    Si le marché du Cannabidiol (CBD) est en plein boom en France, avec ses 400 boutiques CBD-shops recensées, c’est un peu grâce à lui. Sébastien Béguerie a cofondé la marque Kanavape en décembre 2014 avec Antonin Cohen-Adad. Sa société se lance alors dans la vente de cartouches de vapotage préremplies au CBD. Kanavape s’est engouffré dans le flou juridique français autour du CBD. Elle est la première à commercialiser ce cannabinoïde. Sébastien Béguerie, lui, s’expatrie à Prague où est transformé son chanvre. Et en septembre 2015, les chefs d’inculpation tombent : trafic de stupéfiants, promotion à l’usage de drogues, pratique illégale de la médecine et de la pharmacie, ouverture illégale d’une officine… Une affaire qui mettra cinq ans à trouver une conclusion. La CJUE rend son arrêt le 19 novembre 2020. Pour elle, le CBD n’est ni un médicament ni un stupéfiant. En conséquence, interdire sa vente en France constitue une atteinte à la libre circulation des marchandises dans l’Union. Cela revient à autoriser de fait la vente de produits au CBD en France, même si la transformation du cannabis y reste interdite. Kanavape est blanchi, puisque ses cartouches de vapotage sont produites en Tchéquie.

    Leo Da Veiga, Les Echos

    Droit France Justice

  • Les autorités marocaines autorisent la culture du cannabis

    Le gouvernement marocain a approuvé une loi autorisant la culture, l’exportation et l’utilisation du cannabis à des fins médicales ou industrielles. Le changement vise à améliorer le sort des agriculteurs dans la région du Rif, où il est cultivé depuis des décennies, et à exploiter un marché mondial en pleine croissance pour le cannabis légal. Mais la loi divise les agriculteurs du Rif, qui continuent de craindre les mandats d’arrêt en suspens et que cela rien ne change à la baisse de leurs revenus depuis des années ainsi. Certains souhaitent que le gouvernement marocain autorise l’usage récréatif du cannabis.

    VOA Afrique

    Afrique Agriculture Droit Maroc

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