ACTUALITES DU CBD

Europe

Au total, 159 actualités sont dédiées au CBD et au chanvre dans la rubrique : Europe

  • LE PREMIER MINISTRE MACEDONIEN VEUT LA LEGALISATION DU CHANVRE

    La Macédoine du Nord pourrait dépénaliser l’usage récréatif du chanvre et en autoriser l’exportation à des fins médicales vers la fin 2021, a déclaré le Premier ministre Zoran Zaev le 21 décembre. « Ce n’est pas correct que quelqu’un aille en prison pour l’usage personnel d’un demi gramme de chanvre, à l’époque où à travers le monde cette herbe devient légale pour l’usage médical et pour des raisons économiques », a déclaré ce dernier. M. Zaev a dit espérer que le Parlement de ce pays légalise l’utilisation du chanvre et son exportation pour l’industrie pharmaceutique. La production du chanvre pour l’utilisation médicale a été autorisée en 2016 dans ce pays balkanique, mais les compagnies licenciées sont autorisées à en exporter uniquement les huiles. L’exportation des fleurs du chanvre est interdite.

    RTBF

    Droit Europe Macédoine du Nord

  • A GENEVE, LE CHANVRE ALIMENTAIRE EST DE PLUS EN PLUS TENDANCE

    Le chanvre est une plante encore peu utilisée dans l’alimentation. A Genève, la jeune entreprise familiale Konoï en fait notamment du lait, des glaces, des tisanes et des mix pour le petit-déjeuner. Leur projet est sur le point de se concrétiser à Meyrin. Cette plante et ses débouchés sont promis à un bel avenir en Suisse.

    Benoît Rouchaleau, Radio Lac

    Alimentation Eco-Conso Europe Suisse

  • MALTE DELIVRE SA PREMIERE LICENCE DE PRODUCTION DE PRODUITS A BASE DE CHANVRE MEDICAL

    L’Autorité maltaise des médicaments a délivré la toute première licence maltaise pour la production locale de produits à base de chanvre médical. La licence a été délivrée à la société canadienne Aphria, qui est dans le même temps en discussions pour racheter un autre producteur canadien de chanvre, Tilray. Les premiers produits fabriqués, conditionnés et testés par l’entreprise seront sous forme de fleurs séchées. Les plantes seront cultivées au Canada et importées à Malte. Le ministère de l’Energie, des Entreprises et du Développement durable a déclaré qu’il s’agissait d’une étape importante pour Malte pour commencer à exporter des produits à base de chanvre médical de haute qualité. Les produits pourraient aussi être distribués sur le territoire maltais qui fait souvent face à des pénuries.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Europe Malte

  • LA SUISSE AVANCE VERS UN ACCES FACILITE AU CHANVRE MEDICAL

    Le Conseil national suisse a approuvé une proposition du Conseil fédéral visant à modifier la loi sur les stupéfiants et à faciliter l’accès des patients au chanvre médical. L’amendement doit encore être approuvé par l’autre chambre législative, le Conseil des États, sans date annoncée. Si elle est approuvée, les patients sur ordonnance n’auraient plus besoin d’une autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique. La décision finale de l’accès au chanvre médical pour un patient serait prise directement par un médecin. Actuellement, le Bureau de la santé publique suisse autorise environ 3 000 patients par an à consommer du chanvre médical, ces autorisations étant valables un an.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Droit Europe Suisse

  • L’IRLANDE PERENNISE LA LIVRAISON DE CHANVRE MEDICAL A DOMICILE

    Le ministre de la Santé irlandais, Stephen Donnelly, a confirmé que les patients traités avec du chanvre médical n’auront plus besoin de se rendre aux Pays-Bas pour récupérer leurs médicaments. Un service de livraison des Pays-Bas vers l’Irlande a été mis en place en avril 2020 de manière temporaire en raison des restrictions liées au COVID-19 concernant les voyages. Ce service sera désormais rendu permanent. Les fonctionnaires du ministère de la Santé doivent encore finaliser les dispositions relatives à la manière dont le service de collecte et de livraison fonctionnera de manière permanente.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Europe Irlande

  • SUISSE : DES GLACES VEGANES AU LAIT DE CHANVRE

    Les glaces concoctées par Kumiko Kuwabara et son mari Benito sont faites à base de lait de chanvre, donc véganes. Active depuis deux ans, leur entreprise Konoï a besoin de locaux à elle. Ils en ont trouvé dans l’écoquartier des Vergers, à Meyrin, en Suisse. Une campagne de financement participatif lancée sur la plateforme Impact des Services industriels de Genève (SIG) doit leur permettre de réunir les fonds nécessaires pour équiper les lieux et les mettre aux normes hygiéniques. Le couple de trentenaires s’est intéressé au chanvre pour ses nombreuses vertus. « La graine de chanvre apporte une nutrition idéale, explique Kumiko. Elle contient entre 20% et 30% de protéines complètes, 30% de bonnes graisses, dont les fameux oméga 3 et 6, et 35% de fibres alimentaires. » Sans compter vitamines et sels minéraux. « Un véritable élixir de jouvence  », résume Benito.

    Antoine Grosjean, La Tribune de Genève

    Alimentation Eco-Conso Europe Suisse

  • LE CHANVRE, UN MATERIAU DURABLE POUR DES CONSTRUCTIONS BASSE ENERGIE

    Outre les performances énergétiques, les entreprises de construction privilégient maintenant des matériaux et des techniques à faible impact environnemental. C’est le cas de l’entreprise de construction verviétoise T.Palm qui est sur le point de construire une maison entièrement en blocs de chanvre. L’entreprise va utiliser des blocs de chanvre de la marque belge Isohemp. Ces blocs ultra performants en matière de régulation thermique permettent de créer une enveloppe isolante naturelle et durable.

    L’Avenir

    Belgique Construction Europe

  • LE CHANVRE MEDICAL DEVIENT PLUS ACCESSIBLE EN SUISSE

    La Chambre basse du parlement suisse a approuvé une modification législative qui facilite l’accès aux traitements à base de chanvre. La révision, qui doit encore être examinée par le Conseil des Etats, prévoit que les médecins pourront prescrire des médicaments à base de chanvre sans devoir demander une autorisation exceptionnelle auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Les médecins seront cependant tenus d’annoncer les traitements et de transmettre les données correspondantes à l’OFSP, afin d’examiner les effets de la modification de loi et de contrôler la pratique dans le cadre de la prescription.

    Luigi Jorio, Swissinfo

    Droit Europe Suisse

  • L’INTERDICTION DU CBD EST ILLEGALE, SELON LA JUSTICE EUROPEENNE

    Le justice européenne a tranché : le CBD peut être commercialisé en France. L’interdiction du CBD est donc illégale. Une décision qui fait le bonheur des vendeurs, car jusqu’ici les boutiques spécialisées étaient dans le viseur.

    Bertrand Chameroy, Europe 1

    Europe France Justice

  • LES LEGISLATEURS EUROPEENS S’INTERESSENT AUX OBSTACLES RELATIFS A L’UTILISATION DU CHANVRE THERAPEUTIQUE

    Les législateurs européens ont salué la récente décision de l’ONU de ne plus considérer le chanvre comme une drogue parmi les plus dangereuses, d’affirmer qu’il serait un moteur pour la recherche et de prôner la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire dans le domaine du chanvre thérapeutique. L’Association européenne pour le cannabis médicinal (EUMCA) a avancé que cette décision pourrait éliminer les obstacles à l’accès et à l’utilisation médicale du chanvre, et permettre à un plus grand nombre de patients européens d’avoir accès à ces traitements. « Il reste encore beaucoup à faire  », a déclaré Sita Schubert, secrétaire générale de l’EUMCA.

    Gerardo Fortuna, Euractiv

    Droit Europe

  • VERS UN ACCES AU CHANVRE MEDICAL FACILITE EN SUISSE

    En Suisse, le National a accepté le 8 décembre une modification de la loi sur les stupéfiants qui permettrait de faciliter la prescription de chanvre par des médecins. Ces derniers pourraient en prescrire à des fins médicales sans autorisation. Les malades auraient ainsi plus facilement accès à ces médicaments.

    Le Nouvelliste

    Droit Europe Suisse

  • SUISSE : FACILITER L’ACCES AU CHANVRE MEDICAL

    Le chanvre récréatif ou médical est interdit en Suisse depuis 1951. Les médecins peuvent toutefois prescrire un médicament à base de cette plante s’ils obtiennent une autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique. Pour faciliter l’utilisation du chanvre à des fins médicales, le Conseil fédéral propose la suppression de l’interdiction actuelle dans la loi sur les stupéfiants. La décision de l’opportunité de prescrire un tel médicament sera prise entre le médecin et le patient. Le chanvre récréatif continuera d’être interdit. La culture, la fabrication et la mise sur le marché du chanvre à usage médical seront possibles dans le cadre du système d’autorisation et de contrôle assuré par Swissmedic. L’exportation commerciale de cette plante pour un usage médical sera autorisée. La modification de loi ne prend pas en compte le remboursement des traitements à base de chanvre par l’assurance obligatoire des soins. Le projet retourne au Conseil des Etats.

    Le Matin

    Droit Europe Suisse

  • COTE-D’OR : DES VENDEURS DE CBD RASSURES

    En Côte-d’Or, toutes les boutiques qui vendaient du CBD ont subi des perquisitions. Leurs gérants étaient poursuivis pour acquisition, détention, transport, offre ou cession de produits stupéfiants. Le 19 novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu illégale l’interdiction de la commercialisation du CBD en France. Aujourd’hui, les vendeurs du département sont rassurés et peuvent commercialiser plus sereinement les produits qui en contiennent.

    France 3 Bourgogne-Franche-Comté

    Bourgogne-Franche-Comté Côte-d’Or Droit Eco-Conso Europe France Justice

  • LES DIX ENTREPRISES TIREES AU SORT POUR CULTIVER LEGALEMENT DU CHANVRE AUX PAYS-BAS

    Le 3 décembre, les Pays-Bas ont procédé au tirage au sort des futurs producteurs légaux de chanvre qui seront chargés de cultiver la plante à destination des coffeeshops de dix grandes villes du pays. Une dernière étape de vérification va avoir lieu avant que leurs licences leur soient officiellement attribuées. Leli Holland, QATI, Radicule / Cookies, Initiative de Bart Vollenberg, The Plug, Supraleaf et Cannabizz ont notamment été tirés au sort.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Europe Pays-Bas

  • BELGIQUE : DES ASSOCIATIONS PRONENT UNE FILIERE CHANVRE LEGALE ET ENCADREE

    L’interdiction du chanvre est contreproductive et traîne derrière elle un coût social et sanitaire important, selon un rapport de la Fédération bruxelloise francophone des institutions pour toxicomanes (Fedito BXL). A la place, une filière légale permettrait d’encadrer la consommation et de répondre aux défis de société que pose la plante, plaide-t-elle. Faut-il autoriser le chanvre comme le sont l’alcool et le tabac ? « Créer une filière légale et contrôlée de chanvre est la seule option réaliste pour que l’Etat reprenne le contrôle de la situation », estime l’ASBL. es institutions de toxicomanie défendent plutôt une régulation dans une perspective non marchande, avec des prix fixés par l’Etat, l’autoculture à des fins personnelles et un meilleur investissement dans la prévention et la réduction des risques sanitaires, le tout sous la surveillance d’un organe de contrôle.

    RTBF

    Belgique Droit Europe

  • LA COMMISSION EUROPEENNE NE CONSIDERE PAS LE CBD COMME UN STUPEFIANT

    La Commission européenne a révisé son évaluation préliminaire sur le CBD et a déclaré que le cannabidiol n’était pas un stupéfiant. Ce changement de braquet intervient à la suite de l’arrêt Kanavape de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Le CBD « peut être qualifié de nourriture », a ajouté la Commission européenne dans une lettre envoyée mercredi à l’European Industrial Hemp Association et à une entreprise qui avait fait une demande Novel Food pour le CBD.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Europe

  • LE FOOTBALLEUR MARIO GOTZE INVESTIT DANS LE CHANVRE MEDICAL

    Le footballeur allemand Mario Gotze, actuellement au PSV Eindhoven (Pays-Bas), a décidé d’investir dans le business du chanvre médical avec le groupe Sanity. Le média allemand Handelsblatt explique que le groupe a reçu près de 25 millions d’euros provenant de divers investisseurs, dont Will.i.am, le chanteur des Black Eyed Peas. Une information qui ne manquera pas d’animer les prochains jours du côté du PSV Eindhoven.

    Antoine Chirat, Onze

    Allemagne Eco-Conso Europe

  • ROYAUME-UNI : UNE « CANCARD » POUR LES USAGERS DU CHANVRE MEDICAL

    Un système de « carte chanvre » pour protéger les usagers médicaux de cette plante a été dévoilé au Royaume-Uni. La Cancard, conçue par des médecins et soutenue par la police, décriminalise techniquement la possession ou la culture de chanvre à des fins médicales. En cas d’interpellation et de fouille, la Cancard fournit au policier une preuve que la personne en possession de chanvre l’utilise à titre médical. Elle appuie également la décision du policier quant à la manière dont il peut utiliser son pouvoir discrétionnaire. Bien que cette plante soit désormais légalement prescrite pour certaines conditions au Royaume-Uni, peu d’ordonnances ont été émises sur le NHS, obligeant les patients à se tourner vers des ordonnances privées très coûteuses, à s’approvisionner au marché noir ou à le cultiver soi-même.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Europe Royaume-Uni Santé

  • LES PAYS-BAS VONT TIRER AU SORT DIX CULTIVATEURS LEGAUX DE CHANVRE

    Le gouvernement néerlandais tirera au sort le 3 décembre les dix premiers cultivateurs légaux de chanvre des Pays-Bas, dans le cadre du programme pilote de distribution légale de la plante aux coffeeshops. Les gagnants du tirage au sort seront probablement les premiers en Europe à cultiver légalement du chanvre à usage adulte. Le ministre des Soins médicaux Tamara van Ark et le ministre de la Justice Ferdinand Grapperhaus ont indiqué que 39 des près de 150 candidatures avaient été sélectionnées pour participer au tirage au sort. Les antécédents judiciaires des gagnants seront vérifiés et, si le processus se déroule bien et qu’aucune objection n’est révélée, les dix producteurs pourraient être officiellement désignés d’ici à la fin du mois de février 2021.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Europe Pays-Bas

  • AFFAIRE KANAVAPE : LA FRANCE VA-T-ELLE ENFIN ACCEPTER LA REALITE ?

    En jugeant illégale l’interdiction par la France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) va-t-elle enfin débloquer le débat autour du CBD en particulier et du chanvre en général dans notre pays qui s’entête dans ce qu’il faut bien appeler un déni de réalité ? Non seulement la législation française – l’une des plus répressives d’Europe – n’empêche en rien la consommation, ni, en corollaire, le développement de l’économie souterraine du trafic, mais la France semble passer à côté de vrais enjeux comme le chanvre thérapeutique ou récréatif. Par son arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne inflige donc un camouflet à notre pays qui a, d’évidence, fait montre d’une répression disproportionnée envers les gérants de boutiques et les consommateurs de CBD. L’attitude de la France a été jusqu’à présent d’autant plus dommageable qu’elle a privé le pays de la possibilité de développer sereinement – et de façon très encadrée – une filière tricolore de production et de vente de CBD dans un contexte mondial en pleine expansion.

    Philippe Rioux, La Dépêche du Midi

    Droit Europe France

  • CHANVRE : LA FRANCE CANCRE DE L’EUROPE ?

    La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol. L’opportunité d’ouvrir un débat national sur le chanvre ? Pour enrayer le trafic criminel, il y a urgence estiment depuis longtemps, selon de nombreux experts. Légaliser ne sera pas non plus la panacée, tant le mot « cannabis » recouvre des réalités différentes. Usage récréatif ou thérapeutique, le curseur reste en effet à placer sur le taux de THC, la molécule psychotrope de la plante interdite en France.

    Pierre Challier, La Dépêche du Midi

    Droit Europe France

  • AFFAIRE KANAVAPE : LA MILDECA REVISE PRUDEMMENT SA POSITION SUR LE CBD

    Suite au verdict Kanavape devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui, en résumé, rend illégale l’interdiction française du cannabidiol, la MILDECA a remanié sa synthèse sur la législation du CBD. Elle a fait disparaître la mention sur l’interdiction des fleurs CBD, puisque la CJUE a conclu que le CBD est légal même s’il « est extrait de la plante de [chanvre] dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ». L’organisme français conserve néanmoins manifestement sa méfiance vis-à-vis de tout ce qui touche à cette plante, et ce malgré qui l’OMS ait recommandé dès 2018 de ne pas classer le CBD comme une substance contrôlée, tout comme les extraits de chanvre à moins de 0,2% de THC en 2019.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Droit Europe France Justice

  • PAYS-BAS : 1,9 MILLIONS D’EUROS POUR TROUVER LE BON RATIO THC-CBD CONTRE LES DOULEURS NEUROPATHIQUES

    Le gouvernement néerlandais va financer une recherche à hauteur de 1,9 million d’euros pour étudier le dosage optimal entre THC et CBD pour le traitement de la douleur neuropathique. Le projet est porté par le Center for Human Drug Research (CHDR), un institut néerlandais de recherche clinique sur les médicaments, et le Leiden University Medical Center (LUMC). Bedrocan fournira la matière première pour l’étude et Echo Pharmaceuticals produira les comprimés contenant THC et CBD.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Europe Pays-Bas Recherche Santé

  • AFFAIRE KANAVAPE : LES TROIS PRINCIPALES IMPLICATIONS DU VERDICT EUROPEEN POUR LA FRANCE

    Jeudi 19 novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait son verdict dans l’affaire Kanavape. Le procès instigué par les autorités françaises pour interdire la commercialisation d’une cigarette électronique au CBD a finalement débouché sur une clarification européenne du droit du CBD, dont voici les trois principales implications pour la France :
    - Le CBD n’est pas un stupéfiant,
    - Un Etat membre ne peut restreindre la libre-circulation de produits à base de CBD,
    - Le CBD peut être issu de la fleur du chanvre.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Europe France Justice

  • LA MACEDOINE DU NORD ENVISAGE DE LEGALISER LE CHANVRE

    Le gouvernement de Macédoine du Nord envisage de légaliser la consommation de chanvre dans les cafés et les lieux d’accueil de la capitale, Skopje, et dans d’autres lieux touristiques, a déclaré le Premier ministre Zoran Zaev. Il a ajouté que le gouvernement envisage une réglementation stricte dans ce domaine, en prenant comme exemple Amsterdam aux Pays-Bas. Le Premier ministre a déclaré que cela faisait partie du train de mesures prévu par le gouvernement visant à stimuler l’économie, qui a été durement touchée par la crise sanitaire du Covid-19.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Droit Europe Macédoine du Nord

  • L’INTERDICTION DU CBD EN FRANCE EST ILLEGALE, SELON L’UNION EUROPEENNE

    C’est peut-être la fin d’un long débat juridique : dans un arrêt publié le jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré comme illégale l’interdiction de la commercialisation du cannabidiol (CBD) en France. Pour la CJUE, le CBD, molécule présente dans le chanvre, ne produit « pas d’effet psychotrope, ni d’effet nocif sur la santé humaine ». Conséquence : il ne pourrait être considéré comme un stupéfiant. Lorsqu’il est légalement produit dans un Etat de l’Union, celui-ci doit donc pouvoir être vendu en France, et ce même si le CBD est extrait de la plante dans son intégralité.

    Victor Goury-Laffont, RTL

    Europe France Justice

  • POUR LA JUSTICE EUROPEENNE, LE CBD NE PEUT PAS ETRE INTERDIT EN FRANCE

    Dans la vive bataille juridique qui se joue depuis des années autour du CBD, une molécule présente dans le chanvre, l’arrêt que vient de prendre la justice européenne devrait faire date. Dans son arrêt rendu public jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge illégale l’interdiction de la commercialisation du CBD en France. Quand bien même ce CBD est extrait de la plante de chanvre dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines.

    Camille Stromboni, Le Monde

    Europe France Justice

  • LA COUR DE JUSTICE EUROPEENE SOULAGE LES VENDEURS FRANCILIENS DE CBD

    La Cour de justice de l’UE juge « illégale l’interdiction du CBD en France ». Les commerçants parisiens sont soulagés. « La Cour de justice européenne a statué sur deux points : la fleur, extraite du chanvre, n’est plus considérée comme un narcotique et tout produit fabriqué à base de CBD en Europe est libre de circuler en Europe », explique Pierre Gozlan, l’un des premiers à avoir ouvert une boutique à Paris, il y a trois ans. « Cet arrêt a mis fin au flou juridique qui existait jusque-là. La France n’est plus dans son droit d’interdire la commercialisation du CBD en France », renchérit Mathieu du Chanvrier français, une boutique installée rue de Turenne dans le IIIe arrondissement de Paris.

    Delphine Perez, Le Parisien

    Droit Eco-Conso Europe France Ile-de-France Justice Paris

  • AFFAIRE KANAVAPE : L’EUROPE TANCE LA FRANCE

    Avec une once d’irrévérence, on pourra dire que Sébastien Béguerie a « fumé » la justice française. Qu’il lui a fait tourner la tête, l’a prise à son propre jeu de l’imprécision. Que l’appel est toujours possible et qu’il ouvre parfois des voies insoupçonnées. Est-ce au prix de quelques vapeurs judiciaires usurpées sur fond de débat cannabique ? A croire que ce qu’un juge a écrit un jour avec une rare certitude, un autre juge peut le défaire avec la même certitude. Tel est en tout cas le coup de théâtre qui s’est joué hier à Luxembourg, siège de l’insolente Cour de justice européenne qui vient de contrarier vertement la justice française. Comme dans un vaudeville, saisie du cas de deux Marseillais, la justice européenne a en effet jugé que le cannabidiol n’a pas d’effet nocif sur la santé.

    Denis Trossero, La Provence

    Europe France Justice

  • AFFAIRE KANAVAPE : DE NOUVELLES PERSPECTIVES POUR L’INDUSTRIE DU CHANVRE

    Cet arrêt va-t-il clarifier le statut flou du commerce de CBD en France ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale, jeudi 19 novembre, l’interdiction par la France du commerce de cannabidiol, molécule présente dans le chanvre. Cet arrêt devrait priver de base légale de nombreux procès en France et ouvrir de nouvelles perspectives à l’industrie européenne et française du chanvre.

    France Info

    Europe France Justice

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