Au total, 7 actualités sont dédiées au CBD et au chanvre dans la rubrique : Grand Est
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LA JUSTICE EUROPEENNE APPELEE A TRANCHER SUR UNE VENTE DE CHANVRE EN FRANCE
Après un an et demi de procédure judiciaire, Baptiste De Luca, le gérant de trois boutiques du Grand Est spécialisées dans les produits au CBD, attend que la cour de justice européenne statue sur son cas. Dans ses boutiques, l’intéressé affirme vendre des produits répondant aux règles françaises puisqu’ils sont issus des fibres et graines du chanvre. Mais le jeune Spinalien propose aussi des produits issus des fleurs et feuilles de cette même plante, que l’interprétation d’un arrêté de la loi française pourrait interdire de vendre. Baptiste De Luca et poursuivi devant les tribunaux lorrains pour trafic de stupéfiants et espère que la justice européenne le délestera de ces charges.
Sergio de Gouveia, Vosges Matin
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UNE EPICERIE ASSOCIATIVE VEND DU CBD A VERDUN
L’épicerie associative Bio C Verdun a ouvert mardi 11 février, rue Victor Hugo. Lili Chivot et Cheyenne Morel, deux Verdunoises, y vendent des produits locaux essentiellement bios, du CBD et des créations artistiques. Le CBD est ici vendu sous toutes ses formes : en fleur, en huiles, en thés et tisanes ou encore en e-liquides.
L’Est Républicain
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A QUAND L’AMENDE FORFAITAIRE DE 200 EUROS ?
Pour sanctionner les consommateurs de chanvre, l’amende forfaitaire de 200 € votée en novembre 2018 doit être expérimentée à Rennes, Reims et Créteil. La phase test, qui devait à l’origine démarrer en décembre 2019, ne sera finalement pas lancée avant mars, voire juin ou fin 2020.
Léa Guyot, Le Journal du dimanche
Bretagne France Grand Est Ile-de-France Ille-et-Vilaine Marne Reims Rennes Val-de-Marne
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EST-CE DANGEREUX D’OUVRIR UN COMMERCE DE CBD EN FRANCE ?
Le 20 janvier 2020, la cour d’appel de Reims a relaxé le gérant d’un magasin rémois qui vendait des e-liquides CBD avec moins de 0,2 % de THC. L’homme a été relaxé en appel, le parquet ne l’a pas pourvu en cassation : une première en France. « Cette décision (…) pourrait être suivie dans des affaires similaires par d’autres cour d’appel et (…) faire cesser toute poursuite des personnes qui ouvrent des commerces autour du chanvre ou du cannabis », d’après maître Ingrid Metton, l’avocate du prévenu. Cette spécialiste précise que les décisions de justice sont plus ou moins clémentes selon la zone géographique. Attendue fin mars, la position de la Cour de justice de l’Union européenne sur une affaire similaire pourrait inciter le gouvernement à clarifier la législation sur le commerce du CBD.
France 3 Champagne-Ardenne
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VERS UNE JURISPRUDENCE SUR 0,2% DE THC DANS LES PRODUITS FINIS ?
Perquisitionné en août 2018, le gérant d’un magasin vendait des e-liquides CBD contenant des traces de THC. Innocenté en première instance au titre de la nullité de sa garde à vue, le procureur a fait appel de cette décision. Fait intéressant, le gérant a de nouveau été innocenté en appel, en « absence de caractérisation de l’élément matériel des infractions ». Cette fois-ci, le parquet de Reims a basé sa décision sur le fait que l’infraction n’est caractérisée que si le taux de THC est supérieur à 0,2 % dans le produit fini, comme fixé par l’arrêté du 24 février 2004 modifiant l’arrêté du 22 août 1990 pour application de l’article R5132-86 II. Cette décision ne fait pas encore jurisprudence, mais elle est défendue notamment par le rapporteur général de la mission d’information chanvre et pourrait inspirer d’autres appels.
Aurélien Bernard, Newsweed
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LA FILIERE CHANVRE A LE VENT EN POUPE DANS L’AUBE
La Chanvrière de l’Aube est la plus grosse usine de production de chanvre en France et vient de doubler ses capacités de production. Le nouveau site de Saint-Lyé valorise toutes les parties du chanvre et offre ainsi de nouveaux débouchés à la filière. Car l’utilisation de la plante est de plus en plus variée, pour le textile, l’isolation, des granulats, du paillage pour les terres agricoles ou la culture des champignons, des fibres en compost ou pour la méthanisation. La métropole de Troyes et la région Grand Est sont très intéressées et soutiennent la démarche d’un Pôle Européen du Chanvre.
Jeanne Duchange, La Revue Agricole de l’Aube
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JUSTICE
Le tribunal correctionnel de Thionville a renvoyé sa décision au 16 juin 2020 concernant deux boutiques proposant du CBD, à Thionville et à Sierck-les-Bains, en Moselle. Les magistrats attendent de connaître l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur le commerce de produits dérivés du cannabis. Les gérants sont poursuivis pour trafic de stupéfiants, provocation à l’usage de stupéfiants, pratique commerciale trompeuse et exercice illégal de la profession de pharmacien.
Républicain Lorrain
