ACTUALITES DU CBD

Justice

Au total, 45 actualités sont dédiées au CBD et au chanvre dans la rubrique : Justice

  • L’INTERDICTION DU CBD EST ILLEGALE, SELON LA JUSTICE EUROPEENNE

    Le justice européenne a tranché : le CBD peut être commercialisé en France. L’interdiction du CBD est donc illégale. Une décision qui fait le bonheur des vendeurs, car jusqu’ici les boutiques spécialisées étaient dans le viseur.

    Bertrand Chameroy, Europe 1

    Europe France Justice

  • COTE-D’OR : DES VENDEURS DE CBD RASSURES

    En Côte-d’Or, toutes les boutiques qui vendaient du CBD ont subi des perquisitions. Leurs gérants étaient poursuivis pour acquisition, détention, transport, offre ou cession de produits stupéfiants. Le 19 novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu illégale l’interdiction de la commercialisation du CBD en France. Aujourd’hui, les vendeurs du département sont rassurés et peuvent commercialiser plus sereinement les produits qui en contiennent.

    France 3 Bourgogne-Franche-Comté

    Bourgogne-Franche-Comté Côte-d’Or Droit Eco-Conso Europe France Justice

  • LE PROCUREUR DE CHALON-SUR-SAONE RETROPEDALE SUR LE CBD

    Le procureur chalonnais a mis de l’eau dans son vin. Interrogé la semaine dernière , il faisait peu de cas de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 novembre qui juge illégale l’interdiction de vente de CBD (cannabidiol) en France. Le 30 novembre, il a finalement assoupli sa position, s’appuyant sur l’interprétation de la loi faite par le ministre de la Justice. Les commerçants de cannabis CBD ne seront pas dans l’illégalité si des traces de THC sont présentes dans les produits.

    Le Journal de Saône-et-Loire

    Bourgogne-Franche-Comté Droit Eco-Conso France Justice Saône-et-Loire

  • COTE-D’OR : UN BRIN D’ESPOIR POUR LES BOUTIQUES DE CBD

    La justice européenne a rejeté l’interdiction du cannabidiol en France, en soulignant l’innocuité de cette molécule du chanvre. Alors que depuis 2018, les boutiques vendant du CBD en Côte-d’Or avaient reçu l’ordre de fermer et qu’une bataille judiciaire s’était engagée avec certaines, cette décision change la donne et réjouit les adeptes du chanvre.

    Vannick Berton, Le Bien Public

    Bourgogne-Franche-Comté Côte-d’Or Droit Eco-Conso France Justice

  • SAONE-ET-LOIRE : LES VENDEURS DE CBD ESPERENT, MAIS LE PROCUREUR VEILLE

    En 2018, à Chalon-sur-Saône, Dijon et ailleurs en France, des vendeurs de cannabidiol (CBD), une molécule inoffensive et légale du chanvre, ont été contraints de fermer leurs boutiques. La semaine dernière, la législation européenne leur a donné raison et les a remotivé. Mais le parquet de Chalon reste inflexible.

    Marion Giouse, Le Journal de Saône-et-Loire

    Bourgogne-Franche-Comté Droit Eco-Conso France Justice Saône-et-Loire

  • AFFAIRE KANAVAPE : LA MILDECA REVISE PRUDEMMENT SA POSITION SUR LE CBD

    Suite au verdict Kanavape devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui, en résumé, rend illégale l’interdiction française du cannabidiol, la MILDECA a remanié sa synthèse sur la législation du CBD. Elle a fait disparaître la mention sur l’interdiction des fleurs CBD, puisque la CJUE a conclu que le CBD est légal même s’il « est extrait de la plante de [chanvre] dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ». L’organisme français conserve néanmoins manifestement sa méfiance vis-à-vis de tout ce qui touche à cette plante, et ce malgré qui l’OMS ait recommandé dès 2018 de ne pas classer le CBD comme une substance contrôlée, tout comme les extraits de chanvre à moins de 0,2% de THC en 2019.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Droit Europe France Justice

  • AFFAIRE KANAVAPE : LES TROIS PRINCIPALES IMPLICATIONS DU VERDICT EUROPEEN POUR LA FRANCE

    Jeudi 19 novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait son verdict dans l’affaire Kanavape. Le procès instigué par les autorités françaises pour interdire la commercialisation d’une cigarette électronique au CBD a finalement débouché sur une clarification européenne du droit du CBD, dont voici les trois principales implications pour la France :
    - Le CBD n’est pas un stupéfiant,
    - Un Etat membre ne peut restreindre la libre-circulation de produits à base de CBD,
    - Le CBD peut être issu de la fleur du chanvre.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Europe France Justice

  • L’INTERDICTION DU CBD EN FRANCE EST ILLEGALE, SELON L’UNION EUROPEENNE

    C’est peut-être la fin d’un long débat juridique : dans un arrêt publié le jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré comme illégale l’interdiction de la commercialisation du cannabidiol (CBD) en France. Pour la CJUE, le CBD, molécule présente dans le chanvre, ne produit « pas d’effet psychotrope, ni d’effet nocif sur la santé humaine ». Conséquence : il ne pourrait être considéré comme un stupéfiant. Lorsqu’il est légalement produit dans un Etat de l’Union, celui-ci doit donc pouvoir être vendu en France, et ce même si le CBD est extrait de la plante dans son intégralité.

    Victor Goury-Laffont, RTL

    Europe France Justice

  • POUR LA JUSTICE EUROPEENNE, LE CBD NE PEUT PAS ETRE INTERDIT EN FRANCE

    Dans la vive bataille juridique qui se joue depuis des années autour du CBD, une molécule présente dans le chanvre, l’arrêt que vient de prendre la justice européenne devrait faire date. Dans son arrêt rendu public jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge illégale l’interdiction de la commercialisation du CBD en France. Quand bien même ce CBD est extrait de la plante de chanvre dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines.

    Camille Stromboni, Le Monde

    Europe France Justice

  • LA COUR DE JUSTICE EUROPEENE SOULAGE LES VENDEURS FRANCILIENS DE CBD

    La Cour de justice de l’UE juge « illégale l’interdiction du CBD en France ». Les commerçants parisiens sont soulagés. « La Cour de justice européenne a statué sur deux points : la fleur, extraite du chanvre, n’est plus considérée comme un narcotique et tout produit fabriqué à base de CBD en Europe est libre de circuler en Europe », explique Pierre Gozlan, l’un des premiers à avoir ouvert une boutique à Paris, il y a trois ans. « Cet arrêt a mis fin au flou juridique qui existait jusque-là. La France n’est plus dans son droit d’interdire la commercialisation du CBD en France », renchérit Mathieu du Chanvrier français, une boutique installée rue de Turenne dans le IIIe arrondissement de Paris.

    Delphine Perez, Le Parisien

    Droit Eco-Conso Europe France Ile-de-France Justice Paris

  • AFFAIRE KANAVAPE : L’EUROPE TANCE LA FRANCE

    Avec une once d’irrévérence, on pourra dire que Sébastien Béguerie a « fumé » la justice française. Qu’il lui a fait tourner la tête, l’a prise à son propre jeu de l’imprécision. Que l’appel est toujours possible et qu’il ouvre parfois des voies insoupçonnées. Est-ce au prix de quelques vapeurs judiciaires usurpées sur fond de débat cannabique ? A croire que ce qu’un juge a écrit un jour avec une rare certitude, un autre juge peut le défaire avec la même certitude. Tel est en tout cas le coup de théâtre qui s’est joué hier à Luxembourg, siège de l’insolente Cour de justice européenne qui vient de contrarier vertement la justice française. Comme dans un vaudeville, saisie du cas de deux Marseillais, la justice européenne a en effet jugé que le cannabidiol n’a pas d’effet nocif sur la santé.

    Denis Trossero, La Provence

    Europe France Justice

  • AFFAIRE KANAVAPE : DE NOUVELLES PERSPECTIVES POUR L’INDUSTRIE DU CHANVRE

    Cet arrêt va-t-il clarifier le statut flou du commerce de CBD en France ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale, jeudi 19 novembre, l’interdiction par la France du commerce de cannabidiol, molécule présente dans le chanvre. Cet arrêt devrait priver de base légale de nombreux procès en France et ouvrir de nouvelles perspectives à l’industrie européenne et française du chanvre.

    France Info

    Europe France Justice

  • LA JUSTICE EUROPEENNE OUVRE LA VOIE AU CBD EN FRANCE

    L’horizon s’éclaircit pour les défenseurs du chanvre. Dans un arrêt rendu jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

    Orange actu

    Europe France Justice

  • AFFAIRE KANAVAPE : LE CBD PEUT CIRCULER LIBREMENT DANS L’UNION EUROPEENNE

    L’Europe a tranché et la décision est déjà considérée comme historique. La Cour européenne de justice a décidé jeudi de juger illégale l’interdiction en France du CBD, ou cannabidiol, molécule présente dans le chanvre. Une décision cruciale pour les acteurs du secteur. La juridiction a estimé que dans l’affaire Kanavape pour laquelle elle était saisie, le CBD ne constituait ni un stupéfiant ni un médicament, mais une marchandise qui doit pouvoir circuler librement dans l’UE.

    Charles Delouche-Bertolasi, Libération

    Europe France Justice

  • AFFAIRE KANAVAPE : « LA DECISION DE LA COUR EUROPEENE DE JUSTICE VA DANS LE BON SENS »

    Soulagement pour Antonin Cohen et Sébastien Béguerie les deux créateurs de Kanavape, des cigarettes électroniques au CBD (cannabidiol), molécule issue du chanvre. Les deux trentenaires ont été condamnés en 2018 en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Jeudi, la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) a estimé que la France « ne peut interdire la commercialisation du CBD légalement produit dans un autre Etat membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité ». Le juge européen se base sur le principe de la libre circulation des marchandises. Bien entendu, cette liberté ne s’applique pas aux stupéfiants, notamment à la molécule delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) extraite elle aussi du cannabis. Mais la Cour considère que le CBD n’est un psychotrope.

    Marie Nicot, L’Express

    Europe France Justice

  • AFFAIRE KANAVAPE : LE COUR DE JUSTICE EUROPEENNE CONFIRME LA LEGALITE DU CBD DANS L’UNION

    Dans un verdict à la fois attendu par les deux cofondateurs de Kanavape et par l’industrie européenne du CBD, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé illégale la pseudo-interdiction française de commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». La Cour de Justice de l’Union Européenne réaffirme ainsi le principe de libre circulation des marchandises et des biens, et autorise donc l’importation et la commercialisation de produits à base de CBD en France et pour tous les Etats-membres de l’Europe.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Europe France Justice

  • AFFAIRE KANAVAPE : LE SECTEUR DU CHANVRE ET DU CBD RETIENT SON SOUFFLE

    Textile, cosmétiques, nourriture… Le cannabidiol et le chanvre sont en pleine expansion en France. Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne prévue le 19 novembre pourrait booster ou ébranler ce secteur en plein essor. L’affaire est à l’origine française : en 2014, deux entrepreneurs lancent Kanavape, une cigarette électronique utilisant de l’huile de CBD. Le produit est accusé d’être présenté comme un médicament, Kanavape indiquant viser le marché thérapeutique. La société propose par ailleurs un produit chargé en CBD issu de toute la plante, et pas uniquement de la tige et de la graine, comme l’oblige la réglementation française. Condamnés en première instance, les entrepreneurs ont fait appel, et c’est désormais à la CJUE de trancher.

    Charles Delouche-Bertolasi, Libération

    Europe France Justice

  • AFFAIRE KANAVAPE : ENTRE ENJEUX FRANÇAIS ET EUROPEENS

    Discrètement mis au calendrier judiciaire de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), le jugement Kanavape sera rendu le 19 novembre prochain. En mai dernier, dans ses conclusions préliminaires, l’Avocat Général concluait qu’un Etat membre ne pouvait pas s’opposer à l’importation, en provenance d’un autre État membre, d’huile de cannabidiol extraite de l’intégralité de la plante de chanvre. Reste à savoir désormais si la Cour suivra, ou non, ces conclusions. La CJUE a le choix de trancher, mais aussi de ne pas décider et de confier à la justice française le soin de le faire. En cas de décision favorable, l’importation de produits contenant du CBD et la vente de ces derniers ne pourrait plus être remise en cause par la France. Le jugement pourra en outre s’appliquer dans tous les pays européens.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Europe France Justice

  • SUISSE : REMBOURSEMENT DES TAXES INDÛMENT PRELEVEES SUR LES PRODUITS AU CBD

    Les vendeurs de CBD suisses avaient ainsi intenté une action en justice pour protester contre la taxe de vente de 25% imposée sur leurs produits en tant que substituts du tabac. La Cour fédérale de Lausanne avait jugé qu’il n’y avait effectivement aucune base légale pour imposer une taxe sur le tabac sur les produits CBD. Les taxes indûment prélevées ont donc été restituées à hauteur de 33 millions de francs suisses. L’Administration fédérale des douanes a noté que, si la charge financière des taxes indirectes telles que la taxe sur le tabac est généralement répercutée sur le consommateur, elle n’est pas en mesure de vérifier si les vendeurs de produits au CBD remboursaient leurs clients. Les clients sont donc invités à contacter le vendeur ou le fabricant des produits correspondants qu’ils ont acheté pour être remboursés à leur tour.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Europe Justice Suisse

  • REGAIN DE PERQUISITIONS DANS LES BOUTIQUES DE CBD

    Ces derniers mois, les magasins de CBD opéraient dans une relative tranquillité en France. Les franchises déployaient leurs réseaux partout en France, de nombreuses et nouvelles marques et boutiques voyaient le jour. Mais ces dernières semaines ont vu une reprise des perquisitions dans les magasins de CBD, voire même directement chez certains clients des boutiques en ligne. Ingrid Metton, avocate de nombreux entrepreneurs du CBD, nous confie « ne pas comprendre comment des procédures qui portent atteinte aux libertés d’aller et venir ou d’entreprendre, alors qu’on est dans un contexte économique défavorable et réglementaire encore plus flou qu’avant avec l’attente des décisions Kanavape et des conclusions de la mission d’information, sont encore possibles. Le discours porté en France est plutôt en direction d’une régulation. Je ne comprends pas pourquoi nous opérons maintenant un retour en arrière, surtout après les conclusions de l’avocat général de la CJUE ».

    Aurélien Bernard, Newsweed

    France Justice

  • JOE BIDEN PROPOSE UNE AIDE FEDERALE POUR EFFACER DES CASIERS JUDICIAIRES LES INFRACTIONS NON VIOLENTES LIEES AU CHANVRE

    Joe Biden, candidat démocrate présumé à la présidence américaine, a expliqué mardi 28 juillet que les casiers judiciaires issus de condamnations liées au chanvre représentaient un obstacle systémique majeur et avaient un impact disproportionné sur les communautés de couleur. Le nouveau plan d’équité raciale que Biden a lancé indique qu’il « rendra réelle la possibilité d’une seconde chance pour tous les Américains, en aidant les États à moderniser leur infrastructure de données de justice pénale et à adopter l’effacement automatisé des dossiers, pour certaines catégories d’infractions non violentes ».

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Etats-Unis Justice

  • ETATS-UNIS : LE NEVADA ET LE COLORADO AMNISTIENT LES PETITES INFRACTIONS LIEES AU CHANVRE

    Le Nevada et le Colorado ont décidé d’effacer les casiers de milliers de personnes condamnées pour des petites infractions liées au chanvre avant la légalisation. La grande majorité des propositions de légalisation et des Etats américains qui ont déjà légalisé le chanvre font de la justice sociale un des piliers des régulations, pour à la fois réparer les dommages causés par la prohibition de la plante et favoriser une nouvelle industrie équitable.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Etats-Unis Justice

  • ELON MUSK POINTE UN PARADOXE SUR LE CHANVRE AUX ETATS-UNIS

    Elon Musk, le fondateur de Paypal, Tesla et SpaceX, a récemment tweeté sur la criminalisation du chanvre aux Etats-Unis. Il a souligner le paradoxe selon lequel les dispensaires de chanvre ont été déclarés entreprises essentielles dans un certain nombre d’Etats américains pendant le confinement, alors que de nombreuses personnes sont toujours en prison pour des infractions liées au à cette plante. « Cela me causera probablement des ennuis, mais je pense que je dois le dire », a-t-il conclu. Bien que le chanvre soit légal en Californie, la substance reste illégale aux yeux du gouvernement fédéral.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Nord Etats-Unis Justice

  • DES PRODUCTEURS SUISSES DE FLEURS DE CHANVRE RECUPERENT 33 MILLIONS DE FRANCS INDUMENT PERCUS PAR LES DOUANES

    Des producteurs suisses de fleurs de chanvre vont récupérer 33 millions de francs de taxes indûment perçus en vertu de la loi sur le tabac. L’Administration fédérale des douanes (AFD) tire les conséquences d’un jugement du Tribunal fédéral de février dernier. Ces producteurs avaient été taxés pour des fleurs de chanvre à faible teneur en THC (moins de 1%) considérées comme des produits de substitution du tabac. En Suisse, le cannabis à faible teneur en THC est légal. Il peut être vendu sous forme d’huile, de tisanes ou de fleurs.

    La Liberté

    Europe Justice Suisse

  • DEUX COMMERCANTS RELAXES APRES LA SAISIE DE 30 KG DE CHANVRE

    Suspectés d’avoir transporté des produits illicites, deux hommes étaient appelés à la barre du tribunal de grande instance de Nice, lundi 25 mai. Le 24 mars dernier, en contrôlant le commerçant et son employé, les forces de l’ordre ont trouvé 30 kg de chanvre dans leur véhicule. Ils comptaient les amener dans la journée à leur magasin de Montpellier. Les deux hommes ont affirmé que ces produits ne dépassaient pas les 0,2 % de THC et que les produits à base de CBD ne sont pas considérés comme des stupéfiants. Les premières analyses révèlent que les plantes ont un taux de THC bien supérieur à 0,2 %. La défense insistant sur l’activité commerciale tout à fait légale de ses clients, tous deux ont finalement été relaxés par le tribunal.

    Ouest France

    Alpes-Maritimes France Justice Provence-Alpes-Côte d’Azur

  • KANAVAPE, UNE AFFAIRE A LA PORTEE NATIONALE ET EUROPEENNE

    L’avocat général à la CJUE Evgeni Tanchev a soumis une résolution non contraignante selon laquelle l’importation de CBD ne pouvait être interdite au sein de l’UE, conformément au principe de libre circulation des marchandises dans cet espace. Cette position est notamment motivée par le fait qu’il n’existe aucune preuve scientifique établissant que les produits à base de chanvre provoquent des effets psychotropes. Ce commentaire s’inscrit dans le cadre de l’affaire Kanavape en France, mais pourrait avoir des conséquences plus large au niveau national, car il s’agit d’une contestation du cadre réglementaire français. La Cour, basée à Luxembourg, doit rendre son jugement final en septembre 2020. Cette décision pourrait concrétiser une harmonisation des règles sur les produits au CBD en Europe.

    Gérard Fortuna, Euractiv

    Droit Europe France Justice

  • LA LEGISLATION FRANCAISE SUR LE CBD MISE EN CAUSE DEVANT LA COUR EUROPEENNE

    L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le bulgare Evgeni Tanchev, estime que la France ne peut s’opposer à l’importation, en provenance d’un autre État membre, d’huile de CBD extraite de l’intégralité du chanvre. Si ces conclusions sont confirmées par la CJUE en septembre, la France pourrait être amenée à modifier sa législation sur les produits au CBD.

    Damien Coulomb, Le quotidien du médecin

    Droit Europe France Justice

  • AFFAIRE KANAVAPE : VERS UN ASSOUPLISSEMENT DE LA LOI FRANCAISE SUR LE CBD ?

    Sébastien Béguerie a créé la kanavape, une cigarette électronique au chanvre, il y a six ans. La ministre de la santé de l’époque avait porté plainte et ce pionnier du CBD en France avait été condamné pour exercice illégal de la pharmacie. Mais l’avocat général de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre ses conclusions : la France imposerait des mesures trop restrictives à la commercialisation du CBD, contrairement à la réglementation européenne. Une décision définitive devrait être prise à la rentrée, qui pourrait bientôt contraindre la loi française à changer. D’autant que la CJUE a pour habitude de suivre l’avocat genéral.

    RTL

    Droit Europe France Justice

  • LES ESPOIRS DES FONDATEURS DE KANAVAPE

    L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a finalement rendu ses conclusions sur le procès Kanavape. Ce dernier a estimé que le France contrevient au droit européen en limitant l’usage du chanvre. Les deux entrepreneurs concernées sont des pionnier du chanvre en France et espèrent un verdict favorable. Pour Sébastien Béguerie, cette décision est « un grand pas pour l’industrie dynamique du CBD en Europe, et en particulier en France, qui a déjà malheureusement pris beaucoup trop de retard sur ces homologues européens ». « Ce fut très difficile de combattre ces défis juridiques aussi longtemps. Mais j’ai poursuivi cette démarche, car il est urgent de créer une réglementation claire permettant de protéger la santé des consommateurs et de soutenir la compétitivité des entreprises françaises et européennes, dans une industrie mondiale en très forte croissance », commente Antonin Cohen. La décision de la CJUE ne devrait pas être rendue avant septembre 2020.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Europe France Justice

  • LE DENOUEMENT DU PROCES KANAVAPE AURA UN IMPACT SUR LE MARCHE EUROPEEN DU CBD

    Eveline Van Keymeulen, spécialiste des pratiques règlementaires sur le chanvre du cabinet Allen & Overy, représente le cofondateur de Kanavape Antonin Cohen durant son procès. D’après elle, la décision de la cour de justice de l’UE pourrait avoir un impact considérable sur le marché du CBD. « Etant donné que la décision de la Cour constituera une jurisprudence à valeur contraignante ayant une portée européenne, elle imposera à la France de changer sa législation », commente notamment l’intéressée. Pour Allen & Overy, déclarer l’interdiction générale en France du cannabidiol naturel serait contraire au droit de l’Union Européenne. La décision de la CJUE devrait être rendue à partir de septembre 2020.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Europe France Justice

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