ACTUALITES DU CBD

Marne

Au total, 3 actualités sont dédiées au CBD et au chanvre dans la rubrique : Marne

  • A QUAND L’AMENDE FORFAITAIRE DE 200 EUROS ?

    Pour sanctionner les consommateurs de chanvre, l’amende forfaitaire de 200 € votée en novembre 2018 doit être expérimentée à Rennes, Reims et Créteil. La phase test, qui devait à l’origine démarrer en décembre 2019, ne sera finalement pas lancée avant mars, voire juin ou fin 2020.

    Léa Guyot, Le Journal du dimanche

    Bretagne France Grand Est Ile-de-France Ille-et-Vilaine Marne Reims Rennes Val-de-Marne

  • EST-CE DANGEREUX D’OUVRIR UN COMMERCE DE CBD EN FRANCE ?

    Le 20 janvier 2020, la cour d’appel de Reims a relaxé le gérant d’un magasin rémois qui vendait des e-liquides CBD avec moins de 0,2 % de THC. L’homme a été relaxé en appel, le parquet ne l’a pas pourvu en cassation : une première en France. « Cette décision (…) pourrait être suivie dans des affaires similaires par d’autres cour d’appel et (…) faire cesser toute poursuite des personnes qui ouvrent des commerces autour du chanvre ou du cannabis », d’après maître Ingrid Metton, l’avocate du prévenu. Cette spécialiste précise que les décisions de justice sont plus ou moins clémentes selon la zone géographique. Attendue fin mars, la position de la Cour de justice de l’Union européenne sur une affaire similaire pourrait inciter le gouvernement à clarifier la législation sur le commerce du CBD.

    France 3 Champagne-Ardenne

    Droit France Grand Est Justice Marne Reims

  • VERS UNE JURISPRUDENCE SUR 0,2% DE THC DANS LES PRODUITS FINIS ?

    Perquisitionné en août 2018, le gérant d’un magasin vendait des e-liquides CBD contenant des traces de THC. Innocenté en première instance au titre de la nullité de sa garde à vue, le procureur a fait appel de cette décision. Fait intéressant, le gérant a de nouveau été innocenté en appel, en « absence de caractérisation de l’élément matériel des infractions ». Cette fois-ci, le parquet de Reims a basé sa décision sur le fait que l’infraction n’est caractérisée que si le taux de THC est supérieur à 0,2 % dans le produit fini, comme fixé par l’arrêté du 24 février 2004 modifiant l’arrêté du 22 août 1990 pour application de l’article R5132-86 II. Cette décision ne fait pas encore jurisprudence, mais elle est défendue notamment par le rapporteur général de la mission d’information chanvre et pourrait inspirer d’autres appels.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    France Grand Est Justice Marne Reims

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