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Mexique

Au total, 8 actualités sont dédiées au CBD et au chanvre dans la rubrique : Mexique

  • LA COUR SUPREME DU MEXIQUE PROLONGE LA DATE LIMITE POUR LEGALISER LE CHANVRE

    La Cour suprême mexicaine a de nouveau accepté de prolonger le délai imparti aux législateurs pour légaliser le chanvre dans le pays, alors même que le texte de loi a passé cette semaine deux comités de la Chambre des députés. La Cour Suprême a jugé l’interdiction de l’usage personnel et de la culture de la plante inconstitutionnelle en 2018 et a ordonné au Congrès de mettre fin à cette prohibition. Le Sénat a adopté le projet de légalisation en novembre, avant la date limite du 15 décembre. Dorénavant, la Cour a étendu la date limite pour promulguer la réforme à la fin de la prochaine session, qui commence en février et se termine le 30 avril 2021 : un quatrième report.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • LE SENAT MEXICAIN APPROUVE LA LEGALISATION DU CHANVRE

    Après de longs mois d’attente, le Sénat mexicain a approuvé jeudi le projet de loi visant à légaliser le chanvre au Mexique. Avant qu’elle ne devienne loi, le texte doit également être adopté par l’autre organe du Congrès du pays, la Chambre des députés. La future loi, diffusée sous forme de projet plus tôt ce mois-ci, établira un marché réglementé du chanvre au Mexique, permettant aux adultes de 18 ans et plus d’acheter et de posséder jusqu’à 28 grammes et de cultiver jusqu’à 6 plantes pour leur usage personnel. Le Sénat a voté en faveur du projet de loi à 82 voix contre 18, avec 7 abstentions.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • MEXIQUE : LE SENAT VA VOTER SUR UN PROJET DE LEGALISATION DU CHANVRE

    Le Sénat mexicain doit tenir une audition conjointe en commission des Nations Unies sur un projet de légalisation du chanvre, vendredi 13 novembre. La proposition ira ensuite devant le Sénat mardi 17 novembre. Plusieurs commissions du Sénat ont déjà validé le projet de loi cette année. La date limite actuelle pour légaliser le chanvre est fixée au 15 décembre. Si le Sénat adopte la légalisation du chanvre, le texte devra encore être présenté devant l’autre chambre du Congrès national, la Chambre des députés.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • MEXIQUE : QUE VA-T-IL ADVENIR CONCERNANT LA LEGALISATION DU CHANVRE ?

    Fin 2018, la Cour suprême du Mexique a jugé que l’interdiction de la consommation de chanvre par les adultes était inconstitutionnelle. La Cour avait alors fixé un délai d’un an pour légaliser cette plante dans le pays. La Mexique a raté cette première échéance, le projet de loi de légalisation n’ayant pas emporté de consensus, puis la deuxième en avril 2020 en raison de la pandémie de Covid-19. Alors que la date limite du 15 décembre approche, les législateurs n’ont plus que deux mois pour adopter un projet de loi sur le chanvre, alors qu’il reste encore de nombreuses inconnues sur sa future régulation au Mexique.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • MEXIQUE : REPORTEE, LA LEGALISATION DU CHANVRE SE PRECISE TOUT DE MEME

    Le traitement du projet de loi sur la légalisation du chanvre prévu le 30 avril au Mexique a été reporté, à cause de la pandémie du Covid-19. Il devrait être traité durant la session législative prévue du 1er septembre au 15 décembre. L’Institut mexicain de réglementation et de contrôle du chanvre serait chargé de délivrer les licences. Une taxe de 12% sur les ventes de chanvre est aussi prévue. Une fois la législation adoptée, les réglementations sur la culture et la vente de produits à base de chanvre devraient nécessiter encore du temps avant d’être mises en place.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • AU MEXIQUE, LA CRISE SANITAIRE POURRAIT FREINER LA LEGALISATION DU CHANVRE

    Pour lutter contre la pandémie de COVID-19, le gouvernement mexicain a annoncé le report d’une part importante du calendrier législatif. L’échéance du 30 avril fixée par la Cour suprême pour légaliser le chanvre est donc remise en cause, les activités de cette institution étant suspendues jusqu’au 19 avril. En plus de l’usage récréatif, ce projet de loi légaliserait également le chanvre à usage médical et industriel.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • LE MARCHE DU CHANVRE MEXICAIN ATTIRE LES PRODUCTEURS CANADIENS

    El Pais s’intéresse à la légalisation probable du chanvre au Mexique et à ses conséquences. Les grands producteurs canadiens convoitent ce marché, au détriment des producteurs locaux. « Votre localisation dans le monde est parfaite, vos coûts salariaux sont parfaits, votre climat est parfait (…). Laissez les entreprises privées développer leurs activités, qu’elles fassent ce qu’elles savent faire », a déclaré Erick Factor, fondateur de MYM Nutraceuticals, une entreprise canadienne du secteur. Le Mexique pourrait devenir le meilleur marché du chanvre légal dans les prochains mois, tout le monde veut sa part du gâteau.

    Elia Camhaji, Courrier International

    Amérique du Sud Canada Droit Eco-Conso Mexique

  • PROJET DE LOI SUR LE CHANVRE AU MEXIQUE

    La Cour suprême du Mexique a jugé que l’interdiction de la consommation du chanvre pour les adultes était inconstitutionnelle en 2018. Afin de proposer un nouvel encadrement légal, le Sénat vient de publier le projet de loi final sur ce sujet. Celui-ci autorise la possession de 28 grammes de chanvre pour un usage personnel. L’obtention d’une licence auprès d’une nouvelle agence gouvernementale permettra de posséder jusqu’à 200 grammes de chanvre. La culture autorisée à domicile passe de quatre à six plants.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

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