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Mexique

Au total, 19 actualités sont dédiées au CBD et au chanvre dans la rubrique : Mexique

  • Mexique : la Cour suprême dépénalise l’usage récréatif du cannabis

    Au Mexique, la Cour suprême a officiellement dépénalisé lundi 28 juin l’usage légal de la marijuana pour les adultes. Huit des onze membres de cette instance ont ainsi déclaré inconstitutionnels une série d’articles de la loi mexicaine sur la santé qui interdisaient la consommation de marijuana. La déclaration approuvée par la Cour suprême signifie que ceux qui veulent désormais utiliser la marijuana à des fins récréatives peuvent demander une autorisation à la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (Cofepris). Celle-ci ne pourra pas la leur refuser.

    RFI

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • Mexique : la légalisation du cannabis est-elle anticonstitutionnelle ?

    C’est une histoire à peine croyable. Les sénateurs mexicains ont approuvé la loi légalisant le cannabis… alors qu’elle contenait 17 erreurs constitutionnelles commises par les députés. Et maintenant, chaque sénateur encourt la destitution, dix ans de prison, et dix ans d’inéligibilité pour « négligence inexplicable ». Pour corriger le tir, le Sénat doit demander une quatrième prolongation à la Cour suprême de la Nation, la plus haute instance judiciaire du Mexique. Ce délai doit leur donner plus de temps afin de corriger les dispositions contraires à la Constitution mexicaine. « Le mieux pour nous tous, c’est que ce soit une bonne loi, pas une loi approuvée trop rapidement, et difficile à entrer en vigueur », se justifie Ricardo Monreal, le chef de la majorité au Sénat.

    Benjamin Boukriche, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • Le Mexique pourrait bientôt devenir le plus grand marché légal de la marijuana

    Des entrepreneurs mexicains et étrangers se préparent à se lancer sur le marché juteux de la marijuana au Mexique, bientôt légal et pressenti comme le plus important dans le monde. Ce commerce, qui doit finir d’être réglementé dans les prochaines semaines par le Congrès mexicain, est évalué à des milliards de dollars. Mais cette légalisation pourrait favoriser les grands exploitants au détriment des petits producteurs. « Le Mexique se positionne comme le plus grand marché au monde, et devrait devancer les États-Unis et le Canada. Mais il aura de la place pour tout le monde », soutient Erick Ponce, président du Groupe de promotion de l’industrie du cannabis (GPIC), qui regroupe 25 entreprises mexicaines et étrangères.

    Le Temps

    Amérique du Sud Droit Eco-Conso Mexique

  • Le Mexique fait un pas vers la dépénalisation du cannabis

    Après le Canada et l’Uruguay, le Mexique. Le pays devrait bientôt devenir le troisième pays d’Amérique à dépénaliser la consommation récréative de cannabis. La chambre des députés a, en effet, approuvé un projet de loi autorisant les Mexicains de plus de 18 ans à détenir jusqu’à 28 grammes de marijuana et à cultiver des plants à domicile. Mais il s’agit seulement d’une dépénalisation. Car la consommation de cannabis au-delà de 28 grammes restera un délit, condamné par de lourdes peines. Si le texte est définitivement adopté fin avril, il devrait ensuite entrer en vigueur d’ici six mois. Avec une population de 126 millions d’habitants, le Mexique pourrait ainsi devenir l’un des plus grands marchés légaux au monde pour le cannabis. A noter que le Mexique est l’un des plus importants producteurs mondiaux de cannabis.

    Latina

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  • Mexique : le parlement veut légaliser le cannabis

    Le Mexique s’apprête à rentrer dans l’Histoire, la Chambre des députés a approuvé un projet de loi visant à légaliser le cannabis à usage récréatif, 3 ans après la légalisation du cannabis à des fins médicales. Le Mexique représenterait le plus grand marché au monde en termes de population. Sur fond de guerre des cartels, cette décision divise, mais la Chambre des députés a approuvé (316 voix contre 129) le projet de loi en termes généraux. Des révisions seront apportées lors des lectures, puis la forme finale devra être adoptée par le Sénat, avant d’être envoyée au Président Andrés Manuel López Obrador, qui soutient la légalisation.

    Mouv’

    Amérique du Nord Droit Mexique

  • Le Mexique en passe de légaliser l’usage récréatif du cannabis

    Après le vote du 10 mars par la Chambre des députés du projet de loi porté par le gouvernement, il ne reste plus aux sénateurs mexicains qu’à donner leur aval pour que le pays devienne l’un des plus gros marchés du cannabis au monde. Ce dernier pas ne devrait être qu’une formalité puisque le parti du président Andrés Manuel López Obrador dispose de la majorité aussi bien à la Chambre basse qu’au Sénat. Ces consommateurs seront autorisés à cultiver chez eux et pourront transporter jusqu’à 28 grammes. La consommation sera interdite sur les lieux de travail, dans les bureaux et les écoles.

    RFI

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • Mexique : l’Assemblée vote la légalisation du cannabis

    Le 10 mars, la Chambre des députés mexicaine a approuvé le projet de légalisation du cannabis, lors d’un vote à 316 pour, 129 contre et 23 abstentions. Des amendements sont toujours débattus avant que le projet de loi ne soit officiellement renvoyé au Sénat. Le Sénat mexicain a déjà approuvé une première version de la future législation en fin d’année dernière. Selon le texte de loi que l’on connaît, les adultes de 18 ans et plus seraient autorisés à acheter et à posséder jusqu’à 28 grammes de cannabis et à cultiver jusqu’à six plantes pour leur usage personnel.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • Le Mexique, pays le plus peuplé au monde à libéraliser le cannabis récréatif

    Alors que le Sénat mexicain avait déjà approuvé le projet de loi en novembre 2020, les députés ont validé, mercredi 10 mars, l’usage « récréatif » du cannabis autorisant la culture de la plante sous conditions. La loi, détaille le site mexicain Milenio, « prévoit la légalisation de l’usage récréatif de la marijuana et la dépénalisation de sa détention, dans la limite de 28 g, pour consommation personnelle, de même qu’elle autorise la culture, dans la limite de six pieds par foyer, un nombre porté à huit si le foyer compte plus d’un consommateur ». Au-delà de ces 28 g, la possession sera toujours pénalisée : passible d’amende – voire de prison au-dessus de 300 g. La loi prévoit également la possibilité de créer des associations de consommateurs, mais qui ne pourront cultiver plus de 50 plants. Par ailleurs, les « cannabiculteurs » auront besoin d’une autorisation officielle du Conadic, le Conseil national contre les addictions.

    Courrier international

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • Mexique : les députés vont voter sur la légalisation du cannabis

    La Chambre des députés mexicaine va prochainement voter sur le projet de légalisation du cannabis. Une décision attendue qui intervient plusieurs mois après que le Sénat a approuvé la réforme. Cela dit, les députés semblent toujours attendre un projet de loi révisé et définitif sur lequel voter. Bien qu’il reste donc à voir quels changements seront apportés à la version du Sénat, Martha Tagle Martínez, membre du Comité de la Santé à la Chambre, a déclaré que le projet de loi actuel tel qu’approuvé au Sénat ne répond pas aux exigences de la Cour suprême. Le Mexique a maintenant jusqu’à la fin du mois d’avril pour légaliser le cannabis dans tout le pays, et il semble que les jours à venir permettront au Congrès de respecter son obligation.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • Le cannabis médical est enfin légal au Mexique

    Plus de trois ans après que le Congrès mexicain ait approuvé le cannabis médical, ce dernier deviendra enfin légal le 13 janvier. Le président López Obrador a en effet publié les différentes réglementations pour la production, la recherche et la consommation de cannabis médical. Le nouveau règlement autorise le gouvernement à superviser la production de cannabis à des fins de recherche et médicinales. Les entreprises qui cultivent du cannabis à usage médical et qui utilisent la plante pour fabriquer des médicaments doivent être autorisées par l’organisme de réglementation sanitaire Cofepris. Les règlements permettent aux pharmacies de fournir des médicaments à base de cannabis aux patients autorisés en possession d’ordonnances. Les pharmacies devront tenir un registre des personnes autorisées à les acheter. En outre, le cadre réglementaire permet l’importation au Mexique de graines, de dérivés du cannabis destinés à être utilisés dans des produits médicaux et des médicaments transformés à base de cannabis.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • Mexique : La réglementation sur la production du cannabis thérapeutique entre en vigueur

    Le gouvernement mexicain a publié le 12 janvier la réglementation entourant la production et la commercialisation du cannabis à usage thérapeutique, plus de trois ans après l’adoption de la loi par le Congrès. « L’objectif de cette réglementation est d’encadrer le contrôle, la promotion et la surveillance des matières premières, des dérivés pharmacologiques et des médicaments issus du cannabis, pour la production, la recherche et la culture à des fins thérapeutiques  », indique le document publié au Journal officiel. Celui-ci, qui entre en vigueur ce mercredi, réglemente l’ensemencement de graines pour la recherche ainsi que la fabrication et la vente de médicaments à base de cannabis sous la supervision de la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (Cofepris). Il prévoit également l’importation et l’exportation de matières premières, de dérivés et de médicaments à base de cannabis.

    20 Minutes

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  • LA COUR SUPREME DU MEXIQUE PROLONGE LA DATE LIMITE POUR LEGALISER LE CHANVRE

    La Cour suprême mexicaine a de nouveau accepté de prolonger le délai imparti aux législateurs pour légaliser le chanvre dans le pays, alors même que le texte de loi a passé cette semaine deux comités de la Chambre des députés. La Cour Suprême a jugé l’interdiction de l’usage personnel et de la culture de la plante inconstitutionnelle en 2018 et a ordonné au Congrès de mettre fin à cette prohibition. Le Sénat a adopté le projet de légalisation en novembre, avant la date limite du 15 décembre. Dorénavant, la Cour a étendu la date limite pour promulguer la réforme à la fin de la prochaine session, qui commence en février et se termine le 30 avril 2021 : un quatrième report.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • LE SENAT MEXICAIN APPROUVE LA LEGALISATION DU CHANVRE

    Après de longs mois d’attente, le Sénat mexicain a approuvé jeudi le projet de loi visant à légaliser le chanvre au Mexique. Avant qu’elle ne devienne loi, le texte doit également être adopté par l’autre organe du Congrès du pays, la Chambre des députés. La future loi, diffusée sous forme de projet plus tôt ce mois-ci, établira un marché réglementé du chanvre au Mexique, permettant aux adultes de 18 ans et plus d’acheter et de posséder jusqu’à 28 grammes et de cultiver jusqu’à 6 plantes pour leur usage personnel. Le Sénat a voté en faveur du projet de loi à 82 voix contre 18, avec 7 abstentions.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • MEXIQUE : LE SENAT VA VOTER SUR UN PROJET DE LEGALISATION DU CHANVRE

    Le Sénat mexicain doit tenir une audition conjointe en commission des Nations Unies sur un projet de légalisation du chanvre, vendredi 13 novembre. La proposition ira ensuite devant le Sénat mardi 17 novembre. Plusieurs commissions du Sénat ont déjà validé le projet de loi cette année. La date limite actuelle pour légaliser le chanvre est fixée au 15 décembre. Si le Sénat adopte la légalisation du chanvre, le texte devra encore être présenté devant l’autre chambre du Congrès national, la Chambre des députés.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • MEXIQUE : QUE VA-T-IL ADVENIR CONCERNANT LA LEGALISATION DU CHANVRE ?

    Fin 2018, la Cour suprême du Mexique a jugé que l’interdiction de la consommation de chanvre par les adultes était inconstitutionnelle. La Cour avait alors fixé un délai d’un an pour légaliser cette plante dans le pays. La Mexique a raté cette première échéance, le projet de loi de légalisation n’ayant pas emporté de consensus, puis la deuxième en avril 2020 en raison de la pandémie de Covid-19. Alors que la date limite du 15 décembre approche, les législateurs n’ont plus que deux mois pour adopter un projet de loi sur le chanvre, alors qu’il reste encore de nombreuses inconnues sur sa future régulation au Mexique.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • MEXIQUE : REPORTEE, LA LEGALISATION DU CHANVRE SE PRECISE TOUT DE MEME

    Le traitement du projet de loi sur la légalisation du chanvre prévu le 30 avril au Mexique a été reporté, à cause de la pandémie du Covid-19. Il devrait être traité durant la session législative prévue du 1er septembre au 15 décembre. L’Institut mexicain de réglementation et de contrôle du chanvre serait chargé de délivrer les licences. Une taxe de 12% sur les ventes de chanvre est aussi prévue. Une fois la législation adoptée, les réglementations sur la culture et la vente de produits à base de chanvre devraient nécessiter encore du temps avant d’être mises en place.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • AU MEXIQUE, LA CRISE SANITAIRE POURRAIT FREINER LA LEGALISATION DU CHANVRE

    Pour lutter contre la pandémie de COVID-19, le gouvernement mexicain a annoncé le report d’une part importante du calendrier législatif. L’échéance du 30 avril fixée par la Cour suprême pour légaliser le chanvre est donc remise en cause, les activités de cette institution étant suspendues jusqu’au 19 avril. En plus de l’usage récréatif, ce projet de loi légaliserait également le chanvre à usage médical et industriel.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

  • LE MARCHE DU CHANVRE MEXICAIN ATTIRE LES PRODUCTEURS CANADIENS

    El Pais s’intéresse à la légalisation probable du chanvre au Mexique et à ses conséquences. Les grands producteurs canadiens convoitent ce marché, au détriment des producteurs locaux. « Votre localisation dans le monde est parfaite, vos coûts salariaux sont parfaits, votre climat est parfait (…). Laissez les entreprises privées développer leurs activités, qu’elles fassent ce qu’elles savent faire », a déclaré Erick Factor, fondateur de MYM Nutraceuticals, une entreprise canadienne du secteur. Le Mexique pourrait devenir le meilleur marché du chanvre légal dans les prochains mois, tout le monde veut sa part du gâteau.

    Elia Camhaji, Courrier International

    Amérique du Sud Canada Droit Eco-Conso Mexique

  • PROJET DE LOI SUR LE CHANVRE AU MEXIQUE

    La Cour suprême du Mexique a jugé que l’interdiction de la consommation du chanvre pour les adultes était inconstitutionnelle en 2018. Afin de proposer un nouvel encadrement légal, le Sénat vient de publier le projet de loi final sur ce sujet. Celui-ci autorise la possession de 28 grammes de chanvre pour un usage personnel. L’obtention d’une licence auprès d’une nouvelle agence gouvernementale permettra de posséder jusqu’à 200 grammes de chanvre. La culture autorisée à domicile passe de quatre à six plants.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Amérique du Sud Droit Mexique

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