ACTUALITES DU CBD

Val-de-Marne

Au total, 3 actualités sont dédiées au CBD et au chanvre dans la rubrique : Val-de-Marne

  • L’AMENDE FORFAITAIRE SUR LE CHANVRE S’ETEND A TOUT LE VAL-DE-MARNE

    Alors que l’amende sur le chanvre sera déployée en septembre dans toute la France, et qu’elle était jusqu’ici testée à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, le Val-de-Marne a l’honneur d’être le premier département à tester l’amende délictuelle forfaitaire qui contraventionnalise l’usage simple de de la plante, sans néanmoins supprimer les potentielles poursuites judiciaires. L’amende Poulliat, du nom du député qui a soutenu et entériné sa création, a été remise une quinzaine de fois, selon des informations du Parisien, dans les deux villes du Val-de-Marne qui testaient déjà le dispositif : Créteil et Boissy-Saint-Léger.

    Aurélien Bernard, Newsweed

    Droit France Ile-de-France Val-de-Marne

  • MISE EN PLACE DE L’AMENDE FORFAITAIRE POUR CONSOMMATION DE CHANVRE

    Une amende forfaitaire de 200 € pour consommation de chanvre est expérimentée dans cinq juridictions de France, dont celle de Créteil, dans le Val-de-Marne. Cette procédure simplifiée doit permettre de remplacer les poursuites pénales pour un usage de produits stupéfiants. L’objectif est de simplifier la procédure pour les services d’ordre et de désengorger les tribunaux. Outre celle de Créteil, les autres juridictions concernées par cette procédure sont celles de Reims, Marseille, Rennes et Lille.

    France Bleu Val-de-Marne

    Droit France Ile-de-France Val-de-Marne

  • A QUAND L’AMENDE FORFAITAIRE DE 200 EUROS ?

    Pour sanctionner les consommateurs de chanvre, l’amende forfaitaire de 200 € votée en novembre 2018 doit être expérimentée à Rennes, Reims et Créteil. La phase test, qui devait à l’origine démarrer en décembre 2019, ne sera finalement pas lancée avant mars, voire juin ou fin 2020.

    Léa Guyot, Le Journal du dimanche

    Bretagne France Grand Est Ile-de-France Ille-et-Vilaine Marne Reims Rennes Val-de-Marne

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