Le commerce de produits au CBD est régi par des règles qu’il est indispensable de respecter sous peine de se retrouver dans l’illégalité. Ici vous trouverez les bonnes pratiques afin de respecter la législation sur le CBD et proposer des produits de qualité à votre clientèle.
Ce qui est légal
Des produits à 0 % de THC
Pour que vous puissiez vendre des produits au CBD en toute légalité, il est primordial que ces derniers ne contiennent pas de THC, même en petites quantités. La MILDECA explique clairement sur son site que « La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite. ».
Afin de garantir l’absence de THC dans les produits au CBD, les fabricants doivent faire analyser le CBD utilisé afin d’assurer la quantité exacte de cannabinoïdes présents.
L’anecdote du Professeur CBD
« Le CBD sous forme d’isolat est composé à plus de 98 % de CBD pur ; le CBD que l’on appelle à « large spectre » peut contenir d’autres cannabinoïdes ainsi que des terpènes mais doit être sans THC pour être commercialisé en France. »
Variétés de chanvre autorisées
Le CBD doit être extrait uniquement des variétés de Cannabis Sativa L. inscrites au code de la santé publique et respectant une teneur maximale en THC de 0,2 %. Ces variétés de chanvre industriel sont les seules qui peuvent être cultivées et utilisées en France.
Fibres et graines
La France dispose de réglementations plus strictes qu’au niveau européen sur les variétés de chanvre autorisées et sur les parties de la plante qui peuvent être utilisées. En effet, l’usage des fleurs et des feuilles de chanvre, même si la plante contient moins de 0,2 % de THC, est interdite en France.
Au niveau européen, cette restriction n’existe pas, et on peut voir dans d’autres pays que le marché des fleurs de chanvre se développe rapidement ; de nombreux défenseurs du CBD reprochent d’ailleurs aux autorités compétentes cette restriction française qui freine l’avancée du marché.
Ce qui est illégal
Le THC, une substance illicite
Le Δ-9-tétrahydrocannabinol est une substance aux effets psychotropes biens connus ; on retrouve ce cannabinoïdes en grandes quantités dans les variétés de cannabis recherchées pour une utilisation dite « récréative » et en plus petites quantités dans les variétés de chanvre dites « industrielles ».
En France, le THC est le principe actif de la drogue cannabis, il est interdit d’en posséder, d’en consommer et d’en vendre ; c’est pour cela que les produits au CBD ne doivent pas contenir de THC.
Dans d’autres pays qui légalisent le cannabis pour un usage thérapeutique par exemple, on rencontre des produits qui contiennent de petites quantités de THC associées aux autres cannabinoïdes de la plante comme le CBD. La présence de tous ces cannabinoïdes dans les produits à spectre complet permettrait d’accroître leurs effets, les différentes molécules travaillant en synergie.
Allégations thérapeutiques
A toutes les étapes de la vente d’un produit au CBD, il est exclu de faire de la publicité en vantant les effets bénéfiques supposés de ces produits. Selon la MILDECA toujours, l’attribution de vertus thérapeutiques aux produits contenant du CBD est permise seulement pour les médicaments ayant reçu une autorisation de mise sur le marché.
Il convient donc de ne jamais prêter aux produits de votre boutique ce type d’effets et de rester clair sur le fait que les huiles ou e-liquides que vous proposez ne sont pas des médicaments et ne peuvent pas soigner des maladies.
